Chapitre 3 - De la formation et de l’enseignement
Art. 22
L’Etat encourage et appuie la recherche scientifique et technique en matière de Sport en collaboration avec les institutions et universités spécialisées dans les sciences et techniques des activités physiques et sportives.
La formation du personnel intervenant dans l’encadrement des activités physiques et sportives s’effectue dans des établissements publics ou privés spécialisés reconnus par l’Etat.
Les programmes, les conditions d’accès et les diplômes délivrés à l’issue de ces formations sont définis par l’Etat.
Art. 23
L’ouverture de tout établissement privé d’enseignement ou de formation aux activités physiques et sportives est soumise à l’autorisation préalable des ministres chargés de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur ou de l’Education nationale, selon le cas, après avis du Ministre chargé des Sports et dans le respect des normes de qualité définies par les autorités compétentes en la matière.
L’ouverture de tout centre d’encadrement et d’entraînement sportif est soumise à l’autorisation préalable du Ministre chargé des Sports après avis de la fédération ou du groupement sportif concerné.
Un décret fixe les titres et diplômes exigibles aux encadreurs pouvant exercer dans lesdits établissements, centres et autres structures assimilées.
Art. 24
Les fédérations et groupements sportifs participent à la formation initiale et continue des cadres administratifs et techniques de leur discipline.
Art. 25
La médecine du sport, le dopage et le sport pour personnes handicapées font partie des programmes de formation aux activités physiques et sportives.
Art. 26
L’enseignement de l’éducation physique et sportive est obligatoire dans tous les établissements du préscolaire, de l’élémentaire, du moyen et du secondaire ainsi que dans les établissements de formation professionnelle et technique.
L’Etat met en place le personnel qualifié et le matériel pédagogique permettant d’assurer une éducation physique et sportive inclusive de qualité.
Art. 27
Les établissements d’enseignement supérieur promeuvent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants, des enseignants et du personnel administratif et technique.
