Chapitre 7 - Du financement du Sport
Art. 55
Le financement des activités physiques et sportives provient :
- de l’Etat, des Collectivités territoriales et des autres Collectivités publiques ;
- des ressources privées en conformité avec les règles de transparence et d’éthique en vigueur.
Art. 56
Un mécanisme approprié et des mesures incitatives sont mis en place pour participer au financement des activités physiques et sportives.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
