Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement au Tchad

Abrogée par la loi n° 023/CNT/2024 du 15 octobre 2024 portant protection de l’environnement

Textes d'application

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

La présente loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.