Titre 3 - Education environnementale et protection des établissements humains
Chapitre 1 - L’éducation environnementale
Art. 9
L’éducation, l’information et la formation initiale et continue sont mises en œuvre à tous les niveaux de façon à susciter des comportements responsables vis à vis de la préservation, de la restauration et de la mise en valeur de l’environnement au service du développement durable.
Art. 10
Les services compétents et tous ceux qui interviennent dans le processus de développement doivent veiller à sensibiliser la population aux questions de l’environnement et à promouvoir l’utilisation des systèmes de production, de transformation, de distribution et de consommation n’entraînant aucun effet négatif sur l’environnement et à cette fin ont pour tâches :
- d’intégrer les questions de l’environnement à tous les niveaux des programmes d’éducation et de formation ;
- de faciliter dans le cadre de leurs activités une capitalisation et une large diffusion des connaissances relatives à l’environnement, destinée à favoriser une prise de conscience sur la nécessité de le protéger contre toute dégradation et de le mettre en valeur.
Chapitre 2 - L’aménagement et la protection des Etablissements Humains
Art. 11
La planification et l’aménagement des établissements humains sont conçus et réalisés dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’urbanisme assurant une organisation harmonieuse de l’espace dans le respect d’existence et de bien être de leurs habitants.
Art. 12
Les documents d’urbanisme tiennent compte des impératifs de protection de l’environnement, notamment le respect des sites naturels et des spécificités culturelles et architecturales, dans les définitions d’emplacement des zones d’activités économiques, de résidences et de loisirs.
Art. 13
Le permis de construire et l’autorisation de lotir sont délivrés en tenant dûment compte de l’impact sur l’environnement. Ils peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature notamment :
- à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement,
- à compromettre la conservation des lieux voisins ainsi que du patrimoine historique et culturel.
Art. 14
Les administrations concernées prennent toutes mesures pour soustraire les établissements humains aux effets préjudiciables résultant de toute forme de pollution et de nuisance notamment les dépôts de déchets solides, les rejets liquides ou gazeux non conformes aux normes de qualité de l’environnement.
Art. 15
Toute personne qui occupe le domaine de l’Etat, en portant atteinte à la l’Environnement s’expose aux sanctions prévues à l’article 26 de la présente loi et encoure le risque de déguerpissement sans aucune forme de dédommagement.
Art. 16
Sera puni d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 101.000 FCFA à 1.000.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l’article 12 de la présente loi. En cas de récidive, les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées.
Pour le prononcé des peines relatives à la récidive, l’article 56 alinéa 3 du Code pénal s’applique.
