Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement

Signé le: 17 juil. 1998
Identifiant: TCD-L-1998-14

54 Environnement

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Note de tête du document

Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement au Tchad

Abrogée par la loi n° 023/CNT/2024 du 15 octobre 2024 portant protection de l’environnement

Relations avec d'autres textes

Textes d'application

Décret n°2012-168 du 24 févr. 2012

Cité par

Décret n° 2015-399, art. 48, 85vise l'article
Décret n° 2018-1399, art. 37, 78vise l'article

Titre 2 - Organes d’application

Chapitre unique - Le Haut Comité National pour l’Environnement

Art. 8

Le Haut Comité National pour l’Environnement, en abrégé HCNE, est l’organe d’application des politiques et stratégies du Gouvernement en matière de protection de l’Environnement.

Les modalités de fonctionnement et les attributions du Haut Comité National pour l’Environnement sont définies par un texte.