Chapitre 2 - De la politique nationale de la qualité
Art. 3
La normalisation est une activité d’intérêt général. L’Etat se charge de sa promotion et de son soutien et s’engage à mettre en œuvre une politique de la qualité dans tous les services tant du secteur public que privé.
A ce titre, l’Etat décide de ce qui suit :
- l’inclusion dans tous les appels d’offre des marchés publics de la référence systématique aux normes et invite le secteur privé à adopter les mêmes règles. Il en sera de même pour la certification des produits et des services ;
- tout service ou produit mis en service sur le territoire national doit être conforme. La preuve de la conformité incombe à l’importateur, à l’exportateur ou au prestataire ;
- l’introduction dans les programmes d’enseignement et de formation à tous les niveaux, des modules sur le concept de la qualité et les outils de sa mise en œuvre ;
- l’institution d’un organisme qui aura en charge la mise en place des comités techniques couvrant les principaux secteurs du développement ;
- l’agrément, l’accréditation et la certification des compétences multiformes en vue d’une reconnaissance nationale, régionale et internationale dans les domaines suivants :
- évaluation de la conformité ;
- inspection ;
- laboratoire ;
- certification des personnes ;
- certification de système qualité ;
- certification de système de management environnemental ;
- certification de service.
La promotion de la qualité par :
- le développement de la culture de formalisation de processus ;
- la mise en place de manuel de procédure de qualité dans toute l’administration centrale et les collectivités territoriales ;
- la formation des cadres et l’encouragement du secteur privé pour l’émergence des associations de promotion de la qualité en accord avec l’organisme national de promotion de la qualité chargée d’animer les manifestations de promotion de qualité.
