Chapitre 8 - De l’information du public
Art. 48
L’information doit être exhaustive et porter sur le passé, le présent et l’avenir et doit couvrir l’ensemble des activités budgétaires et extra-budgétaires.
Art. 49
La publication, dans les délais appropriés, d’informations sur les finances publiques est obligatoire.
Art. 50
Le calendrier de diffusion des informations sur les finances publiques est annoncé au seuil de chaque année et respecté.
Art. 51
L’information régulière du public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers est organisée dans un souci de pédagogie et d’objectivité. La presse, les partenaires sociaux et d’une façon générale tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques.
Art. 52
Un guide synthétique clair et simple est diffusé, à destination du grand public, à l’occasion du budget annuel pour décomposer les grandes masses des recettes et des dépenses ainsi que leur évolution d’une année à l’autre.
Art. 53
L’ensemble des informations et documents relatifs aux finances publiques mentionnés dans le présent « Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques » sont publiés par les institutions compétentes sur leur site dès qu’ils sont disponibles.
