Chapitre 5 - Des droits et devoirs lies à la profession d’artiste
Section 1 - Des droits de l’artiste
Art. 32
L’Etat reconnaît à l’artiste la liberté d’expression artistique et culturelle, les droits économiques, moraux et sociaux.
Art. 33
Toute personne avant la qualité d’artiste jouit sur son œuvre des droits moraux et patrimoniaux qui lui sont attachés et reconnus par la loi portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins au Togo.
Art. 34
Les artistes créateurs, les grands talents reconnus comme tels par l’Etat sont inscrits sur la liste officielle des grands artistes et créateurs nationaux et leurs œuvres recommandées aux musées, bibliothèques et galeries, ou utilisées pour la décoration de places et d’édifices publics.
Art. 35
L’Etat reconnaît aux artistes la liberté de s’affilier, s’ils le désirent, à des associations ou de se constituer librement en organisations syndicales ou professionnelles pour la défense de leurs intérêts corporatistes, dans le respect des dispositions légales en la matière.
Section 2 - Des devoirs de l’artiste
Art. 36
Tout artiste professionnel ou bi-professionnel a l’obligation de :
- contribuer par ses œuvres au rayonnement de la nation togolaise, tant sur le plan national, qu’international ;
- respecter l’éthique, l’ordre public et le patrimoine culturel national, respecter la réglementation fiscale en vigueur ;
- observer le secret professionnel ;
- prêter son concours aux actions d’intérêt général en faveur de la culture, des arts et des lettres.
Art. 37
Une charte de bonne conduite fixe les règles éthiques et déontologiques de la profession d’artiste en République togolaise.
