Chapitre 6 - De la communication, de l’information et de la liberté d’expression et d’opinion
Art. 45
Les personnes handicapées ont droit à l’information et à la communication y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication.
Art. 46
Un temps d’antenne leur est accordé à titre gratuit par les médias d’Etat pour informer et sensibiliser l’opinion publique sur :
- la situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées ;
- l’abandon des stéréotypes, les préjugés et les pratiques dangereuses concernant les personnes handicapées, y compris ceux liés au sexe et à l’âge dans tous les domaines ;
- la connaissance des capacités et les contributions des personnes handicapées.
Art. 47
Les personnes handicapées ont droit à la communication des informations destinées au grand public sans frais supplémentaires, sous des formes accessibles et au moyen de technologies adaptées aux différents types de handicap.
Art. 48
L’Etat et les collectivités locales encouragent les organismes publics et privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l’Internet, à fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées. Il fait mettre en place dans les bâtiments et autres installations ouverts au public une signalisation en braille et sous des formes faciles à lire et à comprendre.
Art. 49
Les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l’Internet, doivent rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées.
