Titre 4 - Des carrières
Art. 45
On entend par carrière permanente, une exploitation à ciel ouvert ou souterraine de produits de carrière, tels que définis à l’article 3, en vue de leur utilisation industrielle permanente.
L’ouverture et la fermeture des carrières permanentes doivent être déclarées au Directeur des Mines, de la Géologie et des Hydrocarbures. Elles sont soumises à la surveillance de l’Administration dans les conditions stipulées au titre VI ci-après.
