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Loi
En vigueur

Loi n° 020-2012/AN du 10 mai 2012 portant création de l’ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso

Signé le
10 mai 2012
Journal officiel
n° 2012-30
Identifiant
BFA-L-2012-20

Note de tête du document

Loi n° 020-2012/AN du 10 mai 2012 portant création de l’Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso (JO 2012-30)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Il est créé un Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso, en abrégé OIGC-BF.

L’Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il dispose d’un patrimoine et de ressources propres provenant notamment des cotisations de ses membres, des souscriptions, des dons, des legs et des subventions.