Chapitre 2 - Définitions
Art. 2
Aux sens de la présente loi, les termes ci-après signifient :
- Conseil de l’Ordre : Bureau de l’Ordre.
- Désordre : dysfonctionnement, instabilité ou ruine de l’ouvrage compromettant son utilisation.
- Génie civil : ensemble de sciences et techniques concernant les constructions civiles.
- Ingénierie privée : activité professionnelle de l’ingénieur en génie civil en qualité de personne physique ou morale et indépendante.
- Ingénierie salariée : activité professionnelle de l’ingénieur en génie civil en qualité d’agent salarié d’un organisme privé ou public.
- Ingénieur en génie civil : toute personne titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie civil reconnu au Burkina Faso ou tout autre diplôme reconnu équivalent.
- Ingénieur-conseil : ingénieur ou groupe d’ingénieurs, régulièrement inscrit(s) au tableau de l’Ordre, exerçant dans le génie civil.
- Membre : personne physique régulièrement inscrite au tableau de l’Ordre.
- Ordre : Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso.
- Ouvrage : construction physique réalisée, généralement in situ, par la mise en œuvre de matériaux et matériels et nécessaire à un besoin spécifique civil.
- Tableau : liste des membres dressée conformément à la présente loi.
- UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine.
