Titre 1 - De l’objet, du champ d’application et des définitions
Art. 1
La présente loi porte sur la profession d’architecte au Burkina Faso.
Art. 2
La présente loi s’applique aux architectes et à leur métier de conception, de direction et de surveillance de la construction.
Art. 3
Au sens de la présente loi, on entend par :
- architecte : professionnel assermenté, titulaire d’un diplôme en architecture, exerçant en individuel ou en société, chargé principalement de concevoir, de diriger et de surveiller la construction dans le domaine architectural ;
- conception architecturale : processus de création et d’organisation des espaces bâtis, en tenant compte à la fois des besoins fonctionnels, esthétiques, techniques et contextuels d’un projet architectural. Elle implique l’élaboration d’idées, leur développement en formes concrètes (plans, volumes, matériaux) et leur intégration harmonieuse dans un environnement donné, pour donner naissance à des lieux à la fois utiles, agréables et durables afin de répondre aux besoins des individus et des communautés ;
- création architecturale : processus par lequel un architecte réussit la synthèse des objectifs et contraintes d’ordres culturels, sociaux, urbanistiques, environnementaux, esthétiques, fonctionnels, techniques et économiques, dans le respect des dispositions règlementaires et normatives, pour aboutir à une œuvre architecturale ;
- droit d’établissement : droit reconnu aux ressortissants de l’UEMOA de s’établir dans l’ensemble du territoire de l’Union ;
- liberté de circulation : liberté reconnue aux ressortissants de l’UEMOA de circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’Union ;
- maître d’œuvre architectural : personne physique ou morale de droit public ou privé chargée, par le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué, de prestations et d’attributions relatives aux aspects architecturaux, techniques et de suivi de la réalisation d’un ouvrage aux termes d’un contrat de maîtrise d’œuvre ;
- maitrise d’œuvre : ensemble des missions qui inclut les fonctions de conception architecturale et d’assistance au maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué dans la passation, la direction de l’exécution des contrats de travaux, dans l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, dans les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
- maître d’ouvrage : personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé désignée par ce terme dans les documents contractuels et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages immobiliers sont exécutés ;
- maîtrise d’ouvrage : ensemble des droits et obligations du maître d’ouvrage ;
- maître d’ouvrage délégué : personne physique ou morale mandataire exclusive du maître d’ouvrage. Il assure les missions de maîtrise d’ouvrage dans les limites de son contrat ;
- maîtrise d’ouvrage déléguée : ensemble des missions confiées au maître d’ouvrage délégué ;
- œuvre architecturale : objet architectural issu de la réflexion, de l’étude, de la conception d’un architecte respectant des critères d’originalité, ou d’innovation conférant à celui-ci des droits d’auteur protégés par la loi ; cet objet peut être un monument, une sculpture, un édifice bâti ou un projet ;
- ordre des architectes du Burkina Faso : l’organisation nationale des architectes chargée de la gestion de la profession d’architecte ;
- pays d’accueil : pays de l’espace UEMOA au sein duquel l’architecte postulant souhaite exercer sa profession ;
- pays d’origine : pays de l’espace UEMOA au sein duquel l’architecte exerce sa profession et en possède la nationalité ;
- pays de provenance : pays de l’espace UEMOA au sein duquel l’architecte postulant exerce sa profession sans en avoir la nationalité ;
- projet architectural : ensemble des documents élaborés par un architecte et permettant de planifier une construction ;
- tableau de l’Ordre : tableau dressé et publié par l’Ordre des architectes du Burkina Faso, comportant le nom de tous les architectes et architectes stagiaires.
