Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 006-2025/ALT du 05 juin 2025 portant sur la profession d’architecte au Burkina Faso

Signé le
5 juin 2025
Journal officiel
n° 2025-27
Identifiant
BFA-L-2025-6

Note de tête du document

Loi n° 006-2025/ALT du 05 juin 2025 portant sur la profession d’architecte au Burkina Faso (JO 2025-27)

Relations avec d'autres textes

Titre 8 - Des dispositions transitoires et finales

Art. 105

La durée du mandat des membres des organes de l’Ordre, en exercice au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, demeure régie par les dispositions en vigueur au moment de leur élection.

Art. 106

Les architectes disposent d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec la présente loi à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Art. 107

La présente loi abroge la Zatu AN VIII 0031/FP/PRES du 28 mars 1991 portant création et règlementation de l’Ordre des architectes du Burkina Faso et toutes autres dispositions antérieures contraires.

Art. 108

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.