Titre 2 - De l’architecture et du métier d’architecte
Chapitre 1 - De l’architecture
Art. 4
L’architecture est une expression de la culture et l’œuvre architecturale est d’intérêt public.
Art. 5
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public.
Chapitre 2 - Des missions de l’Architecte
Section 1 - Des missions d’ordre général
Art. 6
L’architecte est, dans l’art de bâtir, le créateur artistique et technique de tout ouvrage.
L’architecte a pour mission de concevoir, d’organiser l’agencement des espaces et de diriger la réalisation d’œuvres architecturales.
Art. 7
L’architecte est le maître d’œuvre chargé de la conception architecturale et du design urbain, de l’élaboration des pièces graphiques et écrites y afférentes, de l’organisation de sa réalisation et du contrôle architectural, de façon permanente, de la conformité dans l’exécution.
L’architecte est sollicité pour la vérification, le règlement des comptes et dépenses relatifs à la réalisation des travaux prévus aux articles 8 et 10 de la présente loi.
Section 2 - Des missions d’ordre spécifique
Art. 8
L’architecte est chargé notamment :
- de la programmation architecturale ;
- de la conception architecturale ;
- de la coordination de l’ensemble des études ;
- des dossiers de consultation des entreprises ;
- de la direction, du contrôle architectural, du suivi des missions, de la coordination, de la gestion et de la comptabilité, des travaux ;
- de l’expertise architecturale, du conseil et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- de l’aménagement des espaces urbains et ruraux ayant trait à son projet ;
- de la formation, de l’enseignement et de la recherche dans leur domaine d’activités.
Art. 9
Les missions spécifiques de l’architecte visées à l’article 8 de la présente loi peuvent être déléguées.
Toutefois, les missions de programmation architecturale, de conception architecturale ainsi que de coordination de l’ensemble des études ne peuvent être déléguées à des professionnels non architectes.
Chapitre 3 - Du recours à l’Architecte
Art. 10
Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire telle que définie par les textes en vigueur fait appel à un architecte pour établir le projet architectural, sans préjudice du recours à d’autres professionnels participants, soit individuellement, soit en équipe, à la conception.
Le maître d’ouvrage prend des mesures, dans des conditions fixées par le contrat, pour que l’architecte concepteur s’assure que les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré.
Nonobstant les dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article, l’intervention de l’architecte est requise pour l’établissement d’un projet architectural de toute construction publique exemptée de l’autorisation de construire.
Art. 11
Lorsque le maître d’ouvrage fait appel à d’autres prestataires pour participer aux côtés de l’architecte à la conception du projet, il confie à l’architecte les missions de coordination de l’ensemble des prestations et de représentation des prestataires. Dans ce cas, le contrat prévoit la répartition des prestations et la responsabilité de chacun des prestataires.
Art. 12
Le concours d’architecture est la procédure par laquelle le maître d’ouvrage retient, après mise en concurrence et classement d’un jury, un projet d’architecture, avant d’attribuer le marché au projet classé premier.
Les conditions et modalités de recours obligatoire au concours d’architecture pour la passation de marchés de maîtrise d’œuvre sont fixées par voie règlementaire.
Art. 13
La participation des architectes des autres États membres de l’UEMOA aux manifestations d’intérêts et aux demandes de propositions relatives à la maîtrise d’œuvre de projet est conditionnée par l’obtention d’une autorisation délivrée par le Ministère en charge de l’architecture, après avis de l’Ordre des architectes du Burkina Faso.
