Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 006-2025/ALT du 05 juin 2025 portant sur la profession d’architecte au Burkina Faso

Signé le
5 juin 2025
Journal officiel
n° 2025-27
Identifiant
BFA-L-2025-6

Note de tête du document

Loi n° 006-2025/ALT du 05 juin 2025 portant sur la profession d’architecte au Burkina Faso (JO 2025-27)

Relations avec d'autres textes

Titre 3 - De l’accès à la profession d’architecte

Art. 14

L’accès à la profession d’architecte est conditionné par l’obtention d’un diplôme d’architecte.

Art. 15

La formation d’architecte comprend au moins cinq années d’études à temps plein, en architecture après le baccalauréat, dans une université ou une école d’architecture reconnue par tout État membre de l’UEMOA.

La formation d’architecte est sanctionnée par l’obtention d’un diplôme reconnu par tout Etat membre de l’UEMOA et le CAMES.

Les diplômes d’architectes délivrés dans les Etats hors de l’espace UEMOA doivent être reconnus par la structure nationale en charge des équivalences des titres et diplômes.

Les conditions et les modalités de la formation d’architecte sont déterminées par voie règlementaire.

Art. 16

Le diplôme d’architecte obtenu à l’issue d’une formation répondant aux exigences de l’article 15 ci-dessus par tout ressortissant d’un État membre de l’UEMOA, en ce qui concerne l’accès aux missions de l’architecte et à l’exercice de la profession, est reconnu au Burkina Faso.

Art. 17

L’Ordre des architectes du Burkina Faso est représenté dans les commissions d’examen des demandes d’ouverture des écoles d’architecture.