Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010

1) Le salaire de chaque Travailleur, communément appelé rémunération, est déterminé en fonction de son grade ou de son niveau hiérarchique dans l’Entreprise.

Cette rémunération est constituée d’un salaire de base et d’autres éléments accessoires résultant de sources légales, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles.

2) Les rémunérations sont fixées pour l’ensemble du personnel conformément à la grille applicable. La fixation des taux de salaire et leur révision résultent soit d’une décision de la commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires, soit d’une décision de l’Employeur.

3) Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard huit jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire. Les instructions de virement doivent être déposées par l’Employeur dans les différents établissements bancaires au plus tard le 25 du mois.

La rémunération du Travailleur comprend le salaire catégoriel échelonné et ses accessoires, à savoir :

• le sursalaire ;
• diverses primes et indemnités.

1) Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les catégories vont de 1 à 12 et chaque catégorie comporte sept échelons de salaire, dénommés respectivement A, B, C, D, E, F, et G.

2) L’échelon A correspond au salaire de base de la catégorie.

3) L’échelon G est un échelon exceptionnel. Il ne constitue en aucun cas un obstacle pour le passage à une catégorie supérieure. La valeur de l’échelon G représente l’échelon F, majoré de la différence entre les échelons F et E de la catégorie dans laquelle se trouve le Travailleur.

4) L’avancement au sein de cet échelon est automatique au bout de trois ans, en ajoutant à l’échelon G, la différence entre les échelons F et E.

5) La grille salariale de base de référence de l’Entreprise figure en annexe de la présente Convention Collective.

Le sursalaire est la somme supplémentaire qui vient s’ajouter au salaire catégoriel de base échelonné, Il est déterminé conformément aux procédures internes.

1) L’ancienneté est déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2) Une prime d’ancienneté est versée à tout Travailleur justifiant au moins de deux années de service dans l’entreprise.

3) Elle est calculée sur le salaire de base catégoriel échelonné du Travailleur, et est égale à :

• 4 % après deux ans d’ancienneté ;
• 2 % par année de service supplémentaire sans plafonnement.

1) Le logement est fourni au travailleur aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2) Lorsque le travailleur n’est pas logé par l’employeur, il lui est octroyé une indemnité de logement conformément aux procédures Internes définies par l’Employeur.

Sauf pratique plus avantageuse dans l’entreprise, une prime de caisse mensuelle est versée aux caissiers aux conditions suivantes :

• a) caissier : 60.000 FCFA
• b) chef caissier : 80.000 FCFA

Une prime forfaitaire mensuelle de 60.000 FCFA est accordée aux Travailleurs soumis à des astreintes.

Une indemnité de transport d’un minimum forfaitaire de 40.000 FCFA est mensuellement versée à chaque travailleur de la Société sauf modalité plus avantageuse existant déjà dans l’entreprise.

Il est alloué en fin d’année un treizième mois de salaire, dont le montant est égal au dernier salaire brut mensuel perçu par le Travailleur. Il est calculé au prorata de la présence effective du Travailleur dans l’Entreprise.

En fonction des spécificités des postes qu’ils occupent, des primes et indemnités diverses sont attribuées à certains travailleurs. Elles sont calculées et attribuées suivant les procédures internes à l’entreprise. Il s’agit :

• l’indemnité de représentation ;
• la prime de technicité ;
• la prime de bilan ;
• la prime de Panier ;
• le Commissionnement /Intéressement.