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Convention collective
En vigueur

Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010

Signé le
2 févr. 2010
Identifiant
CMR-CC-2010-2-2

Note de tête du document

Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 8 - Formation professionnelle et apprentissage

Chapitre 1 - Formation professionnelle

Art. 96Principes généraux

1) Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les parties contractantes affirment tout l’intérêt qu’elles portent à l’apprentissage, à la formation et au perfectionnement professionnel.

2) La formation professionnelle a pour objectif d’améliorer les connaissances et les capacités du Travailleur afin de lui permettre de s’adapter aux évolutions économiques et technologiques de son secteur d’activité,

3) La formation professionnelle est à la charge de l’Employeur. Des sessions de formation, de perfectionnement, de recyclage et/ou des stages sont organisés par l’Employeur en fonction des besoins de l’entreprise dans le cadre d’un plan de développement annuel. Les grandes lignes du plan de développement annuel sont communiquées aux délégués du personnel lors d’une réunion spécifique organisée à cet effet.

4) Le Travailleur en formation est considéré comme étant en service. A ce titre, il continue à percevoir sa rémunération habituelle.

5) Le Travailleur ayant acquis une qualification complémentaire (formation, formation sur le tas, diplôme, certifications utilisables dans l’entreprise) peut, dans la mesure du possible et selon les opportunités, accéder à un poste correspondant à ses capacités.

Art. 97Bilan de compétence

Afin de permettre une gestion efficiente des ressources et des formations, l’Employeur peut faire procéder à un bilan de compétence du Travailleur. Le bilan de compétence peut également être sollicité par le travailleur ou son supérieur hiérarchique dans le cadre de l’évaluation annuelle.

Art. 98Congé individuel de formation

1) à Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux différentes formations prévues par l’Employeur.

2) Pour pouvoir bénéficier d’un congé individuel de formation, le Travailleur doit justifier d’une ancienneté de trois années consécutives.

3) La demande doit être adressée par écrit à l’Employeur. Ce dernier apprécie l’opportunité de la demande. Sa décision est notifiée au Travailleur dans un délai de quinze jours.

4, Pendant la durée du congé individuel de formation le contrat de travail est suspendu et le travailleur ne bénéficie pas de sa rémunération.

5) L’Employeur peut accorder un prêt de financement au Travailleur.

Art. 99Formation sur le tas

1) Sont considérées comme formations sur le tas, l’ensemble des connaissances acquises par le Travailleur dans l’exercice de ses fonctions en dehors des formations professionnelles.

2) L’Employeur s’engage à favoriser la formation sur le tas.

3) Les nouvelles connaissances acquises ou à acquérir par le Travailleur sont prises en compte par l’Employeur lors des évaluations annuelles.

Art. 100Formation Sécurité

Tout Travailleur amené à exécuter des tâches à risques, doit recevoir une formation de sécurité ou un recyclage approprié.