Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010

1) Il est créé au sein de l’Entreprise un Comité de Santé et de Sécurité au Travail (CSST), dont le fonctionnement et régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La composition et le fonctionnement de ce comité sont fixés par un texte particulier.

2) Outre ses missions statutaires, le CSST veille à ce que tout matériel mis à la disposition du Travailleur soit en parfait état de fonctionnement.

3) Le Travailleur a le droit de saisir le CSST pour constater l’état du matériel mis à sa disposition.

1) L’Employeur veille tout particulièrement au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans l’Entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2) Les délégués du personnel contribuent au développement de l’esprit de sécurité chez les Travailleurs, notamment en les sensibilisant sur la nécessité de faire usage des vêtements et équipements de protection mis à leur disposition.

1) Le Travailleur a le droit de se retirer de son poste de travail lorsqu’il estime que l’exécution de sa tâche présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Il doit sans délai aviser son supérieur hiérarchique du danger identifié par tout moyen laissant trace.

2) L’Employeur doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer la protection du Travailleur. Il ne peut lui demander de reprendre son activité tant que subsiste le danger.

3) L’exercice du droit de retrait, dès lors qu’il est justifié, ne peut entraîner de sanction disciplinaire ni de retenue ce salaire à rencontre du Travailleur qui en a usé. Cependant, tout exercice abusif de ce droit par le Travailleur constitue une faute.

1, L’Employeur fournit gratuitement au Travailleur les équipements adaptés aux circonstances et à la nature du travail qui lui est confié, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires ; le Travailleur est tenu de les porter et est responsable de leur entretien.

2) Les conditions d’attribution, de port, de renouvellement et de restitution en cas de départ ou de mutation sont spécifiées dans un règlement particulier.

3) Le CSST veille à la pleine application de ces dispositions.

Pour des raisons de sécurité, un véhicule banalisé, un chauffeur et un agent de sécurité sont mis à la disposition du personnel assurant des interventions de nuit entre vingt-deux heures et six heures du matin pour récupérer C raccompagner le Travailleur à son domicile.

1) L’Employeur assure la mise en place d’un service médical et sanitaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il s’engage en outre à assurer le suivi psychosocial des Travailleurs.

Toutefois, tout établissement de plus de cinquante travailleurs doit obligatoirement disposer d’une infirmerie telle que prévue par les textes réglementaires. Cette infirmerie est placée sous la supervision d’un médecin du travail. Un infirmier est présent aux heures ouvrables du lundi au vendredi.

2) L’Employeur doit associer la représentation du personnel dans le choix du médecin du travail dans le cadre du processus achat.

La couverture médicale des travailleurs est assurée par une police d’assurance maladie souscrite par l’Employeur.

1) Afin de prévenir toute altération de santé du fait du travail, le Travailleur bénéficie des examens médicaux et éventuellement des examens complémentaires prévus par la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne leur nature, la périodicité et te délai de leur réalisation.

2) En outre indépendamment, de la surveillance médicale ci-dessus, l’Employeur doit veiller à signaler au CSST les postes de travail qui présenteraient des risques particuliers afin que les Travailleurs affectés à ces postes bénéficient d’un suivi médical et d’une formation adaptée.

3) La surveillance médicale est assurée par le médecin du travail de l’entreprise. Il appartient à chaque salarié de se rendre aux convocations des services médicaux