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Convention collective
En vigueur

Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010

Signé le
2 févr. 2010
Identifiant
CMR-CC-2010-2-2

Note de tête du document

Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 9 - Œuvres sociales et récompenses

Chapitre 1 - Œuvres sociales et organisation mutuelle

Art. 101Clubs, associations sportives et culturelles

Les parties contractantes reconnaissent, pour l’épanouissement du Travailleur et pour l’amélioration de la productivité, l’importance des activités littéraires, artistiques, culturelles et sportives. En conséquence, elles se déclarent favorables à la création de clubs et associations ayant pour objet la promotion desdites activités, à l’initiative des Travailleurs ou de l’Employeur. Toutes ces activités sont gérées et coordonnées par les structures dont le fonctionnement est régi par des textes internes.

Art. 102Organisation mutualiste

Pour une meilleure protection sociale des Travailleurs, les parties recommandent la création des organismes mutualistes au sein de l’Entreprise avec la participation des Travailleurs et de l’Employeur.

Art. 103Restauration

L’Employeur s’engage à mettre à la disposition de tout Travailleur des titres subventionnés lui permettant e se restaurer dans des structures agrées par ses soins.

Art. 104Cadeaux de Noël

A l’occasion de la fête de Noël l’Employeur alloue à chaque enfant reconnu du Travailleur, un bon d’achat dont la valeur est fixée suivant les usages en vigueur au sein de l’entreprise.

Art. 105

Facilités d’accès à la propriété immobilière et au crédit à la consommation

L’Employeur favorise autant que possible, l’accès du Travailleur aux crédits auprès des établissements financiers nationaux à des taux préférentiels.

Art. 106Facilités d’achat

L’Employeur favorise autant que possible, l’accès du Travailleur à l’acquisition des biens mobiliers et biens d’équipements auprès des fournisseurs agréés à des tarifs préférentiels.

Art. 107Accès à l’offre Orange

Les modalités d’accès des travailleurs à l’offre Orange sont définies dans le cadre des procédures internes.

Art. 108Assistance familiale

  • à l’occasion du mariage civil du Travailleur, l’Entreprise lui offre un cadeau d’une valeur de 200,000 FCFA ;
  • à l’occasion du décès d’un membre de la famille du Travailleur, l’Entreprise lui vient en aide sous forme d’une allocation forfaitaire de :
  • 400.000 FCFA pour le décès du père, de la mère ou du conjoint légitime ;
  • 300.000 FCFA pour le décès de l’enfant reconnu.

Chapitre 2 - Récompenses et distinctions honorifiques

Art. 109Récompense

Le Travailleur qui, dans les circonstances particulières a fait preuve de zèle, de probité ou qui a posé un acte de courage et de bravoure, peut recevoir de l’Employeur une lettre de félicitation suivant le cas et toute autre récompense à la discrétion de l’Employeur.

Art. 110Distinctions honorifiques

Le Travailleur bénéficie des médailles d’honneur du travail, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur. A ce titre, le Travailleur a la responsabilité de constituer son dossier et de le mettre à la disposition de l’Employeur qui est chargé de :

  • la transmission dudit dossier au Ministère en charge des questions du Travail ;
  • l’achat de l’insigne ;
  • l’octroi d’une prime égale au minimum à un mois de salaire brut pour chaque médaille obtenue.