Chapitre 3 - De l’incubation des PME
Art. 11
1) L’incubation des PME est une stratégie particulière d’appui à la création des PME qui vise la diffusion de la culture d’entreprises, et l’accompagnement des entrepreneurs débutants dans toutes les opérations nécessaires à la consolidation de leurs capacités de leurs idées de projets et de leurs initiatives.
2) L’activité d’incubation se déroule dans des structures prévues à cet effet et conformément au programme national défini par le Ministère chargé des PME.
Art. 12
Les structures d’incubation des PME assurent l’accueil la formation et l’accompagnement des entreprises créées depuis moins de cinq ans.
2) Elles visent à :
- soutenir les créateurs des PME ;
- identifier le potentiel entrepreneurial des PME et valoriser les talents de leurs promoteurs ;
- assister les PME pour l’établissement de réseaux de contacts utiles ;
- informer les PME sur les opportunités d’affaires et les institutions d’encadrement des affaires ;
- faire vivre aux promoteurs de PME des expériences concrètes liées au monde des affaires.
Art. 13
1) Les structures d’incubation d’entreprises peuvent être publiques ou privées.
2) Les structures privées d’incubation sont agréées par le Ministère en charge des PME.
3) Les structures publiques d’incubation concluent avec un accord de partenariat avec le Ministère en charge des PME.
4) Les incubateurs d’entreprises bénéficient d’un accès à des conditions privilégiées aux sites d’implantation des activités économiques créés par les collectivités territoriales décentralisées ou aménagés à cet effet par des organismes publics.
Art. 14
Les modalités d’accomplissement des missions assignées aux structures d’incubation des PME sont fixées par voie réglementaire.
