Loi n° 2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun

Le secteur public de l’audiovisuel assure dans l’intérêt général, les missions de service public destinées à satisfaire les besoins des populations dans le domaine de la culture, de l’éducation, de l’information et du divertissement par le canal des entreprises publiques de l’audiovisuel.

1) Les entreprises publiques de multiplexage et/ou de diffusion mettent en place des équipements et des infrastructures innovantes conformes aux normes et standards internationaux, afin de permettre la diffusion des programmes des éditeurs de services du secteur de l’audiovisuel sur l’ensemble du territoire national ou à l’étranger.

2) Les entreprises publiques de production audiovisuelle mettent en place des services innovants, conçoivent de nouvelles techniques de production et des services du secteur de l’audiovisuel. Leurs programmes doivent contribuer au rayonnement de la culture camerounaise, de l’histoire du Cameroun et du génie créateur de ses populations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national.

Pour l’accomplissement de leurs missions, les entreprises du secteur public de l’audiovisuel bénéficient des financements publics dans les conditions et selon les modalités fixées par les lois et règlements en vigueur.

L’organisation du secteur public de l’audiovisuel est fixée par des textes particuliers du Président de la République.