La présente convention est conclue entre les entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures, d’une part, et les organisations syndicales des salariés des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures, d’autre part.
Titre 1 - Des clauses générales
Art. 1Objet et champ d’application
La présente convention collective règle, conformément au Code de travail, les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures exerçant leur activité sur le territoire de la République du Congo.
Des annexes à la présente convention déterminent : la grille salariale (annexe 1), la définition des emplois-types (annexe 2) et les filières professionnelles (annexe 3).
Art. 2De la convention antérieure
La présente convention collective se substitue à la convention collective des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures du 9 août 1995 et ses annexes.
Art. 3Avantages acquis
La présente convention collective ne peut en aucun cas être la cause de restriction aux avantages acquis par les salariés à sa date d’application.
Il est précisé que le maintien de ces avantages ne jouera que pour le personnel en service à la date d’application de la présente convention collective.
Les avantages reconnus par la présente convention collective ne peuvent en aucun cas s’ajouter aux avantages déjà acquis pour le même objet dans les entreprises, à la suite d’accord ou d’usages.
