Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définit les modalités de leur exercice.
Art. 2
La pyramide sanitaire nationale comprend trois niveaux :
- le niveau central ;
- le niveau intermédiaire ;
- le niveau périphérique ou de base.
Le niveau central est le niveau stratégique et normatif dans la planification, le suivi, l’évaluation, la coordination, la mobilisation et l’allocation des ressources. Il est constitué du cabinet, de l’inspection générale de la santé, des directions rattachées, des directions générales et des structures sous tutelle.
Le niveau intermédiaire est le niveau technique. Il est représenté par les directions départementales de la santé. Il joue un rôle d’appui technique aux districts sanitaires.
Le niveau périphérique ou de base est le niveau opérationnel. Il est représenté par les districts sanitaires qui développent la santé de base.
Art. 3
L’offre des soins et services de santé comprend trois échelons :
- le premier échelon est constitué des centres de santé intégrés et des autres formations sanitaires ambulatoires ;
- le deuxième échelon est constitué des hôpitaux de référence des districts sanitaires ou hôpitaux de base ;
- le troisième échelon est constitué des hôpitaux généraux et départementaux.
Art. 4
La santé de base est l’ensemble des interventions sanitaires qui permettent d’assurer aux individus, aux familles et aux communautés, les soins et services de santé primaires.
Le district sanitaire constitue la base de la pyramide sanitaire et représente une entité géographique, opérationnelle et administrative qui offre des services et des soins de santé aux populations.
Art. 5
Les formations sanitaires du niveau périphérique ou de base de la pyramide sanitaire sont constituées par les établissements d’offre de soins et services de premier et de deuxième échelon, notamment :
- l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- les centres de santé intégrés et les autres formations sanitaires ambulatoires, notamment les cabinets de soins, les cabinets médicaux, les centres médicosociaux, les cabinets de médecine traditionnelle, les laboratoires, pharmacies et dépôts pharmaceutiques publics et privés ;
- les postes de santé.
Elles ont pour vocation de réaliser le paquet de soins et de services qui est défini par décret, sur proposition du Ministre chargé de la santé.
