Titre 13 - De la lutte contre les changements climatiques
Art. 100
L’Etat définit et met en œuvre, dans l’objectif d’un développement durable, la politique et les stratégies d’atténuation des émissions des gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique, pour lutter contre ce phénomène. Ces stratégies sont sous-tendues par un plan climat.
Ces stratégies concilient le développement économique, la protection et la mise en valeur de l’environnement, le progrès social et la lutte contre la pauvreté.
Des textes réglementaires précisent les axes stratégiques et leur cadre de mise en œuvre.
Art. 101
La stratégie nationale d’atténuation prend en compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre, issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, la gestion forestière durable, l’accroissement, le suivi des stocks de carbone ainsi que la conservation et la gestion durable des tourbières et de la biodiversité.
Art. 102
L’Etat met également en œuvre des mesures domestiques de réduction des gaz à effet de serre générées par tous les secteurs d’activités, conformément aux instruments juridiques internationaux pertinents.
