Titre 2 - De la protection des établissements humains
Art. 5
L’intégration des préoccupations environnementales est faite en matière d’urbanisation et d’habitation.
Toute habitation, tout établissement à usage administratif, commercial, industriel ou artisanal est pourvu de lieux d’aisance salubres et convenables.
Art. 6
Lorsqu’une construction ou un arbre constitue un danger public, l’administration procède ou fait procéder à sa démolition ou à son abattage.
Art. 7
Les plans d’aménagement du territoire national, les schémas directeurs, plans et les autres documents d’urbanisme prennent en compte les impératifs de protection de l’environnement dans les choix, l’emplacement et la réalisation des activités économiques, industrielles, résidentielles et de loisirs afin d’éviter l’exposition aux zones à risques géodynamiques externes et hydro-climatiques.
Art. 8
L’approbation des schémas et plans directeurs d’urbanisme est subordonnée à l’avis préalable des Ministres en charge respectivement de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
L’Etat prend des mesures nécessaires pour le respect des plans directeurs des centres urbains, notamment, à travers la mise en place d’une structure de suivi au niveau de chaque municipalité, impliquant toutes les parties prenantes.
Art. 9
Il est interdit de déposer, de jeter ou de déverser directement ou indirectement, sur la voie publique, dans les caniveaux et les égouts, des substances toxiques ou des objets quelconques encombrants, dangereux ou insalubres, susceptibles de gêner le passage ou l’écoulement des eaux.
Art. 10
Tout propriétaire ou habitant d’un logement maintient en état de propreté, la devanture, la concession et la clôture dont il a la charge.
