Chapitre 3 - Critères d’évaluation du contenu local
Art. 5
Le niveau de Contenu local des entreprises intervenant dans les Activités pétrolières et gazières est évalué sur la base des indices déterminés annuellement de la manière suivante :
(i) Indice des Dépenses locales (IDL) : c’est le total des dépenses locales (DL) sur l’ensemble des dépenses de l’entreprise (DE), [IDL = DL/DE].
Les dépenses locales (DL) représentent les montants payés pour les Biens et services locaux et les charges de l’entreprise au profit des Travailleurs de nationalité ivoirienne.
(ii) Indice des Biens Locaux (IBL) : c’est le Montant Total payé par l’entreprise pour les Biens Locaux (MTBL) sur le Montant Total des Biens payés par l’entreprise (MTB), [IBL = MTBL/MTB].
(iii) Indice des Services Locaux (ISL) : c’est le Montant payé par l’entreprise pour les Services Disponibles en Côte d’Ivoire et réalisés par des entreprises installées en Côte d’ivoire (MSDCI) sur le Montant Total payé par l’entreprise pour tous les Services (MTS), [ISL = MSDCI/MTS].
(iv) Indice de Personnel Local (IPL) : c’est le Nombre de Travailleurs de nationalité Ivoirienne (NTI) par rapport au Nombre Total de Travailleurs (NTT) de l’entreprise, [IPL = NTI/NTT].
Au sens du présent décret, « Travailleurs » désigne l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception du personnel mis à disposition par une entreprise de travail temporaire.
Art. 6
Le Ministre chargé des hydrocarbures établit, périodiquement par arrêté, les objectifs de l’Indice des Dépenses Locales (IDL), de l’Indice des Biens Locaux (IBL) et de l’Indice des Services Locaux (ISL) à atteindre par les entreprises intervenant dans les Activités pétrolières et gazières, pour tenir compte de l’évolution de l’industrie pétrolière et gazière nationale et des capacités des entreprises installées en Côte d’Ivoire.
