Décret n° 2023-441 du 24 mai 2023

Chapitre 9 - Dispositions transitoires et finales

Art. 56

Les Sociétés pétrolières, sous-traitants, prestataires de service et fournisseurs titulaires de contrats ou de conventions en vigueur à la date de publication du présent décret, peuvent obtenir, sur demande adressée à l’Administration en charge des hydrocarbures, un délai de dix-huit mois maximum, à compter de la date de publication du présent décret, pour se mettre en conformité avec les dispositions dudit décret.

Pour l’obtention de l’agrément, les sous-traitants, prestataires de service et fournisseurs disposent d’un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret.

La durée de la période transitoire sollicitée est réputée accordée, en cas d’absence de réponse de l’administration en charge des hydrocarbures dans un délai de trente jours calendaires maximum suivant la date de réception de la demande.

Art. 57

Le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie est chargé de l’exécution du présent, décret qui sera publié au Journal Officiel de le République de Côte d’Ivoire.

Les emplois ci-après dans les Activités pétrolières et gazières doivent être occupés en totalité par du personnel de nationalité ivoirienne :

1° Agent d’amarrage ;
2° Agent de buanderie ;
3° Agent de bureau ;
4° Agent de laboratoire ;
5° Agent de nettoyage et d’entretien ;
6° Adent des ressources humaines ;
7° Agent de sécurité ;
8° Agent de télécommunication ;
9° Agent du corps médical ;
10° Agent HSE, pompier ;
11° Auditeur interne ;
12° Cariste, manutentionnaire, débardeur, docker ;
13° Chauffeur ;
14° Comptable ;
15° Eboueur ;
16° Echafaudeur ;
17° Echantillonneur ;
18° Electricien ;
19° Electrotechnicien ;
20° Electromécanicien ;
21° Financier ;
22° Géologue ;
23° Grutier ;
24° Informaticien ;
25° Intendant, majordome, cuisinier, pâtissier ;
26° Interprète ;
27° Instrumentiste ;
28° Juriste ;
29° Logisticien ;
30° Magasinier ;
31° Mécanicien ;
32° Peintre ;
33° Personnel de soutien dans les Activités pétrolières et gazières en aval ;
34° Personnel de support sur les rigs de forage : ouvriers de pont, roustabout, roughneck ;
35° Pompiste ;
36° Opérateur dans les Activités pétrolières et gazières ;
37° Opérateur radio ;
38° Sableur ;
39° Soudeur ;
40° Traducteur.

Les activités de la catégorie B sont classées en sous-catégories B-1 et B-2 comme suit :

sous-catégorie B-1 : activités à réaliser par des Entreprises de droit ivoirien ;
sous-catégorie B-2 : activités à réaliser par des Entreprises ivoiriennes en partenariat avec des entreprises étrangères.

Groupe d’activité	Sous-groupes d’activités	Activités	Biens/ Services	Catégorie d’activités
1. Exploration et exploitation pétrolière et gazière	1.1. Exploration et services associés	1. Analyse sédimentologique : lithostratigraphie pétrographie et petrophysique (étude des carottes)	Services	A
		2. Analyse biostratigraphique : palynologie, micropaléontologie, nannostratigraphie et wellsite biostratigraphie	Services	A
		3. Analyse géochimique : biomarqueurs, chimio stratigraphie, caractérisation des roches mères et caractérisation des huiles, modélisation géochimique du bassin (1D et 2D)	Services	A
		4. Analyse des produits pétroliers (analyse complète du pétrole brut, gaz naturel, gaz butane, Supercarburant, kérosène, gasoil, Vaccum gas oil, fuel oil, bitume, lubrifiant, etc.)	Services	A
		5. Analyse au Microscope Electronique à Balayage (MEB-EDS)	Services	A
		6. Cartographie	Services	A
		7. Études et levés géotechniques et topographique onshore	Services	A
		8. Analyse des carottes conventionnelles et latérales	Services	A
		9. Analyse et interprétation des diagraphies en temps réel (LWD : Logging While Drilling)	Services	B-1
		10. Analyse et interprétation des diagraphies électriques (MWD : Mesurement while drilling)	Services	B-1
		11. Analyse et interprétation de diagraphie de forage (Mudlogging)	Services	B-1
		12. Analyse stratigraphique	Services	B-1
		13. Caractérisation des réservoirs	Services	B-1
		14. Evaluation géologique	Services	B-1
		15. Évaluation pétrophysique	Services	B-1
		16. Etudes et levés géotechniques et bathymétrique offshore	Services	B-1
		17. Interprétation de données gravimétriques et magnétométriques	Services	B-1
		18. Modélisation géologique (y compris contrôle qualité des modèles statiques et dynamiques)	Services	B-2
		19. Acquisition de données sismiques onshore	Services	B-2
		20. Acquisition de données gravimétriques et magnétométriques	Services	B-2
		21. Analyse des risques géologiques	Services	B-2
		22. Acquisition, traitement et interprétation de données géophysiques (autre que sismique, gravimétrique et magnétométrique)	Services	B-2
		1. Analyse PVT (Pression, Volume et Température)	Services	B-2
		23. Courtage de données pétrolières	Services	B-2
		24. Évaluation et génération de prospects	Services	B-2
		25. Interprétation des données sismiques	Services	B-2
		26. Traitement de données gravimétriques et magnétométriques	Services	B-2
	1.2 Forage et services associés	2. Echantillonnage (sample catching)	Services	A
		3. Equipements de slickline (Slickline, braided line)	Biens	A
		4. Filtration	Services	A
		5. Gestion des déchets (transport, élimination et traitement)	Services	A
		6. Opérations de Wireline (Slickline, braided line)	Services	A
		7. Pompage (produits chimiques dans les puits)	Services	A
		8. Préparation de site de forage onshore	Services	A
		9. Unité de générateurs portatifs et de pompage	Biens	A
		10. Boue de forage et produits chimiques	Biens et Services	B-1
		11. Stimulation des puits	Services	B-1
		12. Carottage	Services	B-1
		13.Coupeurs de jauge (gauge cutters) mécaniques et chimiques	Biens	B-1
		14. Equipements et Accessoires de complétion	Biens	B-1
		15. Equipements de contrôle des fluides et des solides de boue	Biens	B-1
		16. Filtres de contrôle de vannes de sécurité souterraines	Biens	B-1
		17. Gyroscope, alésoirs, tracteurs de puits, outils de déviation	Biens	B-1
		18. Etude d’intégrité de puits de forage	Services	B-1
		19. Unité et produits d’acidification	Biens	B-1
		20. Complétion	Services	B-1
		21. Cimentation	Services	B-2
		22.Ciments et additifs	Biens	B-2
		23. Contrôle des fluides et des solides de boue	Services	B-2
		24. Equipements de Wireline (E-line, coiled tubing)	Biens	B-2
		25. Equipements de tests de puits	Biens	B-2
		26. Exploitation d’unité de boue de forage onshore	Services	B-2
		27. Fourniture de tubulaires	Biens	B-2
		28. Manutention de tubulaires (Tubular running service)	Services	B-2
		29. Mesures pendant, le forage (MWD, LWD)	Services	B-2
		30. 0pérations de Wireline (E-line coiled tubing)	Services	B-2
		31.Tests de puits	Services	B-2
		32. Unités de support au forage onshore	Biens	B-2
		33. Unité de travail à terre	Biens	B-2
		34. Unité de levage	Services	B-2
		35. Unités d’intervention (Light Weil Intervention, huiles chaudes, barges d’intervention)	Biens	B-2
	1.3 Exploitation d’installation pétrolière et gazière et services associés	1. Alimentation en fluides hydrauliques	Services	A
		2. Calorifugeage, isolation thermique de surface	Services	A
		3. Échafaudage et travaux en hauteur	Services	A
4. Entretien et réparation de pipelines onshore		Services	A
5. Entretien de tète de puits		Services	A
6. Entretien et réparation des Pompes		Services	A
7. Fourniture de vannes		Biens	A
8. Fourniture de moteurs électriques et de pièces de rechange pour soutenir les opérations		Biens	A
9. Fourniture d’équipements de levage		Biens	A
10. Fourniture et exploitation d’équipements de manutention		Services	A
11. Fourniture d’équipements électriques		Biens	A
12. Inspection, vérification et de surveillance des systèmes de mesure fiscale		Services	A
13. Nettoyage des composants flexibles		Services	A
14. Nettoyage de site (quartier vie, bureau...)		Services	A
15. Nettoyage industriel (usine)		Services	A
16. Nettoyage, inspection, entretien et réparation de réservoirs/tanks sur les installations onshore		Services	A
17. Raclages autre que le raclage intelligent		Services	A
18. Traitement de surface, sablage, peinture		Services	A
19. Système de gas lift		Services	A
20. Fourniture de pipe, raccords et brides pour les opérations d’exploitation		Biens	A
21. Entretien et réparation de pipelines offshore		Services	B-1
22. Entretien et réparation des vannes, conduites		Services	B-1
23. Exploitation d’installations GNL		Services	B-1
24. Inspection, entretien et réparation en plongée		Services	B-1
25. Installation, soutien sur place, exploitation, entretien, réparation et stockage d’équipement sous-marin		Services	B-1
26. Maintenance de systèmes sous-marins de production		Services	B-1
27. Réparation de conduites		Services	B-1
28. Réparation et fourniture de joints mécaniques et de gaz sec		Biens et Services	B-1
29. Caissons, tuyauterie de production et manutention de tamis, équipements et services		Services	B-2
30. Entretien et réparation de moteurs et générateurs		Services	B-2
31. Entretien, révisions et réparation de compresseurs		Services	B-2
32. Equipement de protection cathodique		Biens	B-2
33. Equipements et solutions d’automatisation		Biens et Services	B-2
34. Exploitation d’installation onshore (station de traitement de gaz, unité de raffinage et de traitement, installations de stockage)		Services	B-2
35. Exploitation de terminal et appontement pétrolier		Services	B-2
36 Fourniture de Services et de produits chimiques pour les opérations d’exploitation		Biens	B-2
37. Protection cathodique		Services	B-2
38. Nettoyage, inspection, entretien et réparation de réservoirs/tanks sur les installations offshore		Services	B-2
39. Raclage intelligent		Services	B-2
2. Ingénierie et gestion de projet	2.1 Soutien technique et industriel	1. Dessin industriel	Services	A
		2. Service d’architecture	Services	A
		3. Assurance Qualité/Contrôle Qualité	Services	B-1
		4. Exploitation des Systèmes d’information géographique	Services	B-1
		5. Modélisation de procédé	Services	B-2
		6. Planification, ordonnancement et évaluation de projet	Services	B-2
	2.2 Etudes conceptuelles avant-projet, études de base et études détaillées de réalisation	1. Gazoduc et oléoduc onshore	Services	A
		2. Gestion de projet (Planification, Organisation, Direction et Contrôle de projet)	Services	A
		3. Terminal et appontement pétrolier	Services	A
		4. Bouées d’ancrage caténaire	Services	B-1
		5. Gazoduc et oléoduc offshore	Services	B-1
		6. Installation de GNL	Services	B-1
		7. Modification d’installation de production offshore	Services	B-1
		8. Modules de traitement des hydrocarbures et de l’eau	Services	B-1
		9. Installation de production pétrolières et gazière offshore	Services	B-1
		10. Station de traitement de gaz, unité de raffinage et de traitement, installations de stockage, etc.	Services	B-1
		11. Système de torchage de gaz	Services	B-1
		12. Systèmes de production	Services	B-1
		13. Modules de séparation et de compression	Services	B-1
		14. Services d’ingénierie et d’instrumentation	Services	B-2
3. Construction, fabrication, approvisionnement et installation	3.1 Travaux de génie civil	1. Bâtiment	Services	A
		2. Construction métallique (structure en acier inférieur ou égal à 50 tonnes)	Services	A
		3. Dragage	Services	A
		4. Fourniture d’installations, de matériaux et d’équipements de génie civil	Biens	A
		5. Préparation de site	Services	A
		6. Terrassement	Services	A
		7. Construction métallique (structure en acier supérieur à 50 tonnes)	Services	B-1
	3.2 Soudage	1. Conduites d’écoulement (Flowlines) et colonnes montantes (risers) fixes	Services	B-1
		2. Plates-formes fixes inférieures à 1000 tonnes	Services	B-1
		3. Récipients sous pression en acier au carbone	Services	B-2
		4. Pieux, ponts, ancres, bouées, tuyauterie, flèches torchères	Services	B-2
		5. Réservoirs de stockage	Services	B-2
		6. Soudure basse pression (inférieure ou égale à 500 PSI)	Services	B-2
	3.3 Construction, fabrication et installation	1. Anodes sacrificielles	Biens	A
		2. Appareillage, électrique	Biens	A
		3. Atelier d’usinage pour les industries pétrolières (machine shop)	Services	A
		4. Câbles électriques moyenne et basse tension, mise à la terre, contrôle, alimentation, câbles d’éclairage	Biens et services	A
		5. Chaudronnerie et construction métallique de structures en acier, inférieure ou égale à 50 tonnes	Services	A
		6, Cordage (Elingues de manutention)	Biens	A
		7. Equipements de froid, Chauffage et ventilation	Biens	A
		8. Gazoducs et oléoducs onshore	Services	A
		9. Structure en béton légère	Services	A
		10. Vannes, dusés, etc.	Biens	A
		11. Structures peu complexes (tuyaux d’écoulement de toilettes, pipe d’eau fraiche, portes, conteneur, etc.)	Services	A
		12. Bouées d’ancrage caténaire	Services	B-1
		13. Bouées d’exportation (et d’importation)	Services	B-1
		14. Chaudronnerie et construction métallique de structures en acier, supérieur à 50 tonnes	Services	B-1
		15. Structure lourde en béton	Services	B-1
		16. Structures mécaniques et électriques	Services	B-1
		17. Instrumentation	Services	B-2
4. Marine, Transport & Logistique	4.1 Marine et support opérationnel	1. Bateaux de surveillance (opérations de forage et de production)	Services	A
		2. Grues et tracteurs, chariots élévateurs et autres appareils de levage en offshore	Services	A
		3. Pilotage, Amarrage, accostage, remorquage	Services	A
		4. Exploitation d’unité de stockage flottante (FSU : Floating storage units)	Services	B-1
		5. Fourniture d’unités de stockage flottantes (FSU : Floating storage units)	Biens	B-1
		6. Inspection, entretien et réparation en plongée	Services	B-1
		7. Prévisions météorologiques pour les opérations pétrolières	Services	B-1
		8. Transport offshore du personnel et des marchandises par voie aérienne	Services	B-1
		9. Transport offshore du personnel et des marchandises par voie maritime	Services	B-2
		10. Barges d’hébergement / flottaison	Services	B-2
		11. Fret maritime	Services	B-2
		12. Service de positionnement et de déplacement de navire	Services	B-2
	4.2 Transport & Logistique	1. Agence de voyage	Services	A
		2. Avitaillement	Services	A
		3. Catering, restauration et conciergerie	Services	A
		4. Compensation et entreposage	Services	A
		5. Conteneurs de stockage, Magasinage et autres équipements de logistique offshore	Biens	A
		6. Fournitures, équipements et matériels de bureau	Biens	A
		7. Fourniture de grues (palans, éléments d’amarrage)	Biens	A
		8. Fourniture de produits pétroliers aux installations Offshore (soutage)	Services	A
		9. Hébergements temporaires dans des camps	Services	A
		10. Location de véhicules	Services	A
		11. Manutention	Services	A
		12. Stockage et transport de Matériels Radioactifs Naturels (NORM)	Services	A
		13. Tracteurs, chariots élévateurs et autres appareils de levage	Biens	A
		14. Transit	Services	A
		15. Transport terrestre de pétrole brut, de gaz naturel et de produits pétroliers	Services	A
		16. Véhicules et accessoires de véhicules	Biens	A
		17. Soutien aux activités de collecte de données sur le terrain en onshore (transport, repas, camping, etc.)	Services	A
		18. Fret aérien	Services	B-1
		19. Base logistique	Services	B-2
		20. Expédition	Services	B-2
		21. Location, pilotage et entretien de grues	Services	B-2
5. Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement	5.1 Environne-ment	1. Analyse de la qualité de l’eau et de l’air	Services	A
		2. Etude d’impact environnemental et social	Services	A
		3. Gestion des déchets	Services	A
		4. Surveillance environnementale et lutte contre la pollution	Services	A
	5.2 Santé, Hygiène	1. Désinfection, dératisation	Services	A
		2. Services d’assainissement de base	Services	A
		3. Service d’évacuation sanitaire par voie terrestre	Services	A
		4. Prestation de santé	Services	B-1
		5. Services médicaux et pharmaceutiques	Services	B-1
		6. Service d’évacuation sanitaire par voie aérienne	Services	B-1
	5.3 Sécurité	1. Etudes de danger HAZOP (Hazard and Operability)	Services	A
		2. Fourniture d’équipements de protection individuelle et collective	Biens	A
		3. Fourniture de matériel d’alarme et de sécurité	Biens	A
		4. Installation de dispositifs de lutte contre l’incendie à terre	Services	A
		5. Prestations de Sécurité	Services	A
		6. Systèmes de protection contre les incendies et les fuites de gaz	Services	A
		7. Services de mesure des gaz toxiques.	Services	A
6. Essais, Inspection et certifications	6.1 Essais, tests	1. Essais sous pression des réservoirs de stockage	Services	A
		2. Tests de fuite de gaz	Services	A
		3. Étalonnage des instruments de mesure	Services	B-2
		4. Tests d’intégrité (installations onshore, et offshore)	Services	B-2
	6.2 Inspection et certification	1. Contrôle et vérification des dimensions	Services	B-1
		2. Certification de classe	Services	B-1
		3. Certification de transfert de pétrole, ou de gaz naturel	Services	B-1
		4. Certification de soudeur	Services	B-1
		5. Contrôle de l’intégrité des installations de surface	Services	B-1
		6. Inspection des installations électriques	Services	B-1
		7. Inspection et certification des équipements sous pression	Services	B-1
		8. Inspection et certification des systèmes de gestion de la sécurité	Services	B-1
		9. Inspection boroscopique	Services	B-1
		10. Inspection AQ/CQ (Assurance qualité/Contrôle qualité)	Services	B-1
		11. Inspection de surface (hors puits)	Services	B-1
		12. Inspection et certification des systèmes de gestion de la qualité	Services	B-1
		13. Contrôle de la corrosion	Services	B-2
		14. Inspection et certification des systèmes de gestion environnementale	Services	B-2
		15. Inspection et certification des équipements rotatifs et non rotatifs	Services	B-2
		16. Inspection et certification des grues et équipements de levage	Services	B-2
		17. Inspection des réservoirs de stockage	Services	B-2
		18. Inspection des canalisations et des flexibles	Services	B-2
7. Formation et main d’œuvre	7.1 Formation et qualification professionnel-les	1. Formation en développement personnel	Services	A
		2. Formation linguistique	Services	A
		3. Formation QHSE (Qualité, Hygiène, sécurité, environnement)	Services	B-2
	7.2 Fourniture de main d’œuvre	1. Personnel administratif	Services	A
		2. Personnel technique et spécialisé	Services	A
		3. Personnel technique de support et de main-d’œuvre nécessitant peu de qualification	Services	A
8. Finance, Assurance, Audit et conseil	8.1 Financement et Assurance	1. Assurance-vie, automobile, biens	Services	B-1
		2. Courtage d’assurance	Services	B-1
		3. Services bancaires	Services	B-1
		4. Assurance d’exploitation (Individuelle accident, Automobile, Multirisque habitation, Multirisque Professionnelle ; Responsabilité civile, Tous Risques Chantiers, Santé)
	8.2 Audit et conseil	1. Analyse économique et Financière	Services	A
		2. Expert en garantie marine	Services	A
		3. Autres Conseils	Services	A
		4. Conseil juridique, Comptable et Fiscal	Services	B-1
		5. Audit financier	Services	B-1
		6. Cabinets d’Avocats	Services	B-2
9. Technolo-gies de l’Informa-tion et de la Communication	9.1 Informatique et communica-tion	1. Banque de données pétrolières	Services	A
		2. Fourniture de matériels et d’équipements de communication, de télécommunication	Biens	A
		3. Fourniture de matériel et équipement ATEX	Biens	A
		4. Fourniture de matériels informatiques	Biens	A
		5. Installation, maintenance d’équipements réseau et de télécommunications	Services	A
		6. Installation et maintenance de matériels informatiques	Services	A
		7. Licences radio	Services	A
		8. Location de lignes de télécommunication	Services	A
		9. Prestation de services de conception, d’installation et d’entretien AVNC - salles ACE, téléconférences, projecteurs, téléviseurs	Services	A
		10. Services de télécommunications terrestres	Services	A
		11. Services d’assistance aux utilisateurs (centre d’appels)	Services	A
		12. Services de soutien aux utilisateurs (Service Desk et Help Desk)	Services	A
		13. Systèmes d’annonces publiques	Services	A
		14. Conception, installation, maintenance des applications pétrolières et gazières (amont, aval)	Services	B-1
		15. Développement et soutien logiciels	Services	B-1
		16. Fourniture de licences logicielles BackOffice	Biens	B-1
		17. Fourniture d’équipements de centres de données	Biens	B-1
		18. Hébergement de données informatiques	Services	B-1
		19. Installation et maintenance de câbles : offshore	Services	B-1
		20. Installation et maintenance des logiciels spécialisés	Services	B-1
		21. Modélisation informatique	Services	B-1
		22. Services de transmission de données par fibre optique (réseau local et réseau étendu)	Services	B-1
		23. Services de maintenance préventive du réseau	Services	B-1
		24. Services de réseau satellite MESH SCPC	Services	B-1
		25. Services de communication par satellite	Services	B-1
		26. Service Internet	Services	B-1
		27. Conception, installation, maintenance des centres de données et des salles de communication	Services	B-2
		28. Programmes de formation et de simulation informatique	Services	B-2
		29. Services de télécommunication offshore	Services	B-2
Toute autre activité			Services / Biens	C

Décret n° 2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d’application de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières

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