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Code
En vigueur, modifié

Loi n° 84-88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements

Signé le
13 févr. 1984
Journal officiel
n° 1984-02
Identifiant
DJI-L-1984-88
33 Droit des investissements

Note de tête du document

Loi n° 88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements (JO 1984-02)

Modifié par

  1. la loi n° 58/94 du 16 octobre 1994 (JO 1994-19)
  2. la loi n° 143/AN/97 du 3 décembre 1997 (JO 1997-23)
Voir les 3 autres modificationsMasquer les 3 autres modifications
  1. la loi n° 23/AN/08 du 13 décembre 2008 portant loi de finances rectificative pour 2008 (JO 2008-23)
  2. la loi n° 41/AN/08 du 28 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 (JO 2008-24)
  3. la loi n° 111/AN/20/8ème L du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021

Relations avec d'autres textes

Modifié par
Loi n°2008-23 du 13 déc. 2008

Cité par

Voir les 16 autres textes qui le citentMasquer les 16 autres textes qui le citent

Disposition finales transitoires

Art. 46

Des textes réglementaires fixent, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi.

Art. 47

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.