Chapitre 1 - Principes fondamentaux
Art. 1
Il est créé une Direction Nationale de la Protection Civile, regroupant l’ensemble du personnel des sapeurs-pompiers du service de la Protection Civile.
Art. 2
La Direction de la Protection Civile est constituée d’un corps de sapeurs-pompiers placée sous l’autorité directe du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Art. 3
La Direction de la Protection Civile est une institution de défense civile, compétente dans l’ensemble du Territoire national de la République de Djibouti. A ce titre, sa mission générale est d’assurer toutes les missions de la Protection Civile.
Pour accomplir cette mission, elle a notamment comme tâches :
- L’étude et la réglementation des techniques de sécurité civile.
- L’organisation générale des secours (ORSEC) et la réglementation relative à la Protection Civile,
- La lutte contre les catastrophes de toute nature,
- La prévention, les secours des biens et des personnes et la gestion des catastrophes,
- Le contrôle et l’inspection des matériels de secours spécialisés dans les établissements publics et privés,
- L’information et la sensibilisation du public,
- La formation de spécialistes et de secouristes des secteurs publics ou privés,
- Contrôles et visas de conformité des établissements recevant le public.
Le Directeur propose au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation la fermeture administrative d’un établissement recevant le public non conforme à la réglementation ou présentant un danger imminent à la sécurité des personnes et des biens.
Art. 4
Le Directeur de la Protection Civile, investi du pouvoir de notation, administratif et disciplinaire, est nommé, sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres.
En sa qualité de Directeur National de la Protection Civile, il dirige, coordonne et organise les secours de toute nature.
Il a autorité sur l’ensemble des services composant la Direction de la Protection Civile.
Art. 5
La Direction Nationale de la Protection Civile assure la Présidence de la Commission Nationale d’Hygiène et de Sécurité.
La Direction Nationale de la Protection Civile assure le Secrétariat de la Commission d’Expertise des Immeubles.
La Direction est membre :
- Du Comité Directeur de l’urbanisme et de l’Habitat,
- De la Commission de Circulation Routière,
- Du Comité ORSEC,
- De la Commission Nationale de la Santé.
Art. 6
Dans le cadre de ses prérogatives, il est chargé d’étudier et d’examiner l’application des dispositions techniques de protection et de prévention contre les incendies, les explosions et les catastrophes naturelles, technologiques ou industrielles.
A ce titre, le Directeur de la Protection Civile donne son avis sur tout ce qui est relatif à la prévention et à la facilité d’intervention des services de secours, sur les projets de construction et d’implantation des établissements publics ou privés ainsi que des établissements classés pour la protection de l’environnement.
Art. 7
En raison du caractère particulier de leurs fonctions et de leurs responsabilités exceptionnelles, les personnels de la Direction de la Protection Civile sont régis par le présent statut particulier.
Ces dispositions nécessairement appropriées aux besoins d’un corps hiérarchisé et articulé en vue de l’exécution de sa mission, ne font pas obstacle aux autres droits et obligations qui découlent du statut général de la fonction publique.
Art. 8
Le présent statut est complété par des règlements intérieurs de la Direction de la Protection Civile et par des notices sur les règles techniques d’emploi.
