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Loi
En vigueur

Loi n° 58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile

Signé le
21 juin 2004
Journal officiel
n° 2004-02-sp
Identifiant
DJI-L-2004-58

Note de tête du document

Loi n° 58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile (JO 2004-02 sp)

Relations avec d'autres textes

Chapitre 7 - Descriptif de l’uniforme de la direction de la protection civile

Art. 55Descriptif des tenues d’uniformes

Le descriptif des tenues d’uniformes portées par le personnel de la Protection Civile sera :

1) Pour les sous-officiers, gradés et agents de sapeurs-pompiers :

  • une tenue bleue (de travail)
  • une combinaison d’intervention (bleu foncé)
  • un traillis (bleu foncé)

2) Pour les officiers :

  • une chemise bleue claire et un pantalon bleu foncé avec un mince filet rouge sur les côtés et une tenue de cérémonie avec veste bleu foncé et chemise blanche
  • un treillis d’intervention (bleu foncé ou tergal kaki)
  • une combinaison d’intervention (bleue foncée ou tergal kaki)
  • les chaussures du personnel de la Protection Civile seront :
  • des bottes de feu
  • des rangers de feu
  • des chaussures de base

Art. 56Galonnage

Les épaulettes sont de couleur noire ; y sont brodés, deux poignards d’akel entrecroisés.

  • Colonel : emblème national de couleur or avec étoile rouge et deux étoiles d’or ;
  • lieutenant -colonel : emblème national de couleur or avec étoile rouge et une étoile or
  • Commandant : Emblème national de couleur or avec étoile rouge
  • Capitaine : trois étoiles or
  • Lieutenant : deux étoiles or
  • Sous-Lieutenant : une étoile or
  • Elève-Officier : une étoile argent
  • Adjudant-chef : une barrette or avec, au centre, un filet rouge
  • Adjudant : une barrette argent avec, au centre, un filer rouge
  • Sergent-Chef : trois galons or en forme de chevron renversé
  • Sergent : deux galons or en forme de chevron renversé
  • Caporal-Chef : un galon or surmontant deux galons jaunes en forme de chevrons renversés
  • Caporal : deux galons jaunes en forme de chevron renversé
  • 1ère classe : un galon jaune en forme de chevron renversé
  • Agent Stagiaire

Art. 57Coiffe

Les officiers, sous-officiers, gradés et agents de sapeurs-pompiers de la Protection Civile portent un képi coiffé bleu claire foncé.

L’insigne de la Protection Civile est brodé sur le devant du képi : il représente :

  • 1° pour les sous-officiers, gradés et agents de sapeurs-pompiers : deux poignards d’akel entrecroisés
  • 2° pour les officiers : l’emblème national, de couleur or sur fond noir.

Le bandeau est :

  • pour les officiers supérieurs : en tissu couleur or tissu symbolisant un relief feuilles de chêne et glands broderie peu large ;
  • pour les officiers subalternes : en gabardine bleue tissée symbolisant un relief feuilles de chênes et glands ;
  • pour les sous-officiers, gradés et agents de sapeurs-pompiers : en gabardine bleue, sans motif ni relief.

Selon les unités ou services d’appartenance, sont portés en service, le képi, le calot ou le béret.

Art. 58Insigne du corps

Sur l’insigne du corps, est marqué « Protection Civile » à l’exclusion de toute autre indication.

La spécialité peut apparaître sur des écussons.

L’insigne du corps se porte sur la poitrine, à hauteur de la poche droite.

L’insigne de spécialité se porte à gauche.