Loi n° 58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile

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Note de tête du document

Loi n° 58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile (JO 2004-02 sp)

Textes d'application

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi.

La présente Loi est rendue exécutoire immédiatement et publiée dès sa promulgation dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.