Chapitre 6 - Organisation de la direction de la protection civile
Section 1 - Organisation générale
Art. 40Présentation de la Direction de la Protection Civile
La direction de la Protection Civile a compétence sur l’ensemble du territoire. Elle est structurée de la manière suivante :
- Un service des Ressources Humaines, des Finances et de la Formation ;
- Un Service des Études Techniques et de la Prévention ;
- Un Service de la Gestion des Catastrophes ;
- Un Service matériel et logistique ;
- Un Centre de secours principal de la Protection Civile « de la ville de Djibouti » ;
- Un Centre de secours de la Protection Civile « Section Port » ;
- Un centre de secours de la Protection Civile « section Balbala » ;
- Un centre de secours de la Protection Civile par région de l’intérieur ;
- Un centre de secours secondaire pour chaque poste administratif.
Art. 41Missions
Les personnels de la Protection Civile effectuent toutes les missions classiques de la sécurité civile notamment les secours, la prévention, la formation et la gestion de toutes catastrophes.
La Direction de la Protection Civile peut être appelée à assurer ponctuellement des services à la demande et pour le compte de personnes ou sociétés privées, dans le mesure où la situation des effectifs et les nécessités du service le permettent. Dans ce cas, ces services qui font l’objet d’une décision signée de l’autorité administrative habilitée à les accorder, sont payants. Les recettes provenant de ces services sont versées au Trésor Public.
Art. 42Contrôles, visas et inspections
Le Directeur de la Protection Civile est habilité à procéder à des inspections dans les différents établissements ou sociétés publics ou privés à caractère commercial ou industriel.
Chaque fois qu’il le juge utile, le Directeur établit un rapport de constat au Ministre de l’Intérieur. Ce dernier peut à tout moment ordonner au Directeur toutes inspections qu’il estime indispensables et proposer les mesures qui s’imposent. Il vise également toutes les attestations ou certificats de conformité générale.
Le Directeur effectue des inspections et des contrôles aux différents services ou centres, sur la tenue et l’instruction des personnels, sur l’état et l’entretien des matériels et des casernements ainsi que sur leurs conditions d’emploi.
Art. 43Commandement des services et des centres de secours
Les officiers exerçant une responsabilité doivent, à leur niveau coordonner et assurer les secours. Ils élaborent leurs ordres et fixent leurs missions aux personnels en tenant compte des objectifs définis par le Ministre de l’Intérieur, des directives du Directeur de la Protection Civile et de la spécialisation requise.
Les responsables des services, des centres de secours sont disciplinairement responsables devant le Directeur de la bonne marche de leur service et de la bonne exécution de leurs missions respectives.
Art. 44Disponibilité des personnels
La pleine disponibilité des personnels est requise pour mener à bien, en permanence, les missions dévolues.
De ce fait, le droit de grève et le droit syndical ne sont pas reconnus dans la Direction de la Protection Civile.
Section 2 - Structure interne de la direction de la protection civile
Art. 45Suppléance
Le Directeur de la Protection Civile est assisté d’un Adjoint qui, outre sa mission de suppléance, est chargé de l’exécution de ses directives. Il assure, sous son autorité, le suivi et la coordination des activités opérationnelles des services. Le Directeur peut confier à l’Adjoint des missions ponctuelles sur la discipline, la hiérarchie et les activités opérationnelles des services ou des centres de secours.
Art. 46Direction de la Protection Civile
La Direction de la Protection Civile comprend :
- un secrétariat qui traite les affaires
- un bureau d’officier de liaison, qui assure les relations avec les médias et les autorités. Ce bureau gère et exploite la salle de commandement des opérations.
- un bureau des statistiques et de la documentation qui est chargé d’établir les rapports des activités journalières, mensuelles et annuelles des services.
Art. 47Organes rattachés
Sont directement rattachés à la Direction de la Protection Civile :
Une École de la Protection Civile (E.P.C).
Cette école est chargée de former les nouveaux recrus de la Direction de la Protection Civile ainsi que des personnels de l’administration générale, de sociétés parapubliques, publiques ou privées qui le souhaitent.
Un centre de contrôle des extincteurs (C.C.E) :
Celui-ci est chargé de contrôler et/ou de réparer les extincteurs, à défaut d’entreprise privée susceptible d’exécuter les réparations et les entretiens.
Section 3
Art. 48Service des ressources humaines, des finances et de la formation
Dirigé par un officier, le Service des Ressources Humaines et de la Formation est chargé de la gestion administrative de l’ensemble du personnel et assure la tenue et la mise à jour du registre des effectifs, le recueil des décisions, mutations, avancements, absences et sanctions. Il veille à ce que toutes les correspondances avec les autres institutions soient à jour.
Il assure également la préparation, la gestion des crédits et la liquidation des dépenses de la Direction de la Protection Civile. L’officier en charge de ce service est nommé comptable-billeteur de la Protection Civile. A ce titre, il est placé sous les ordres directs du Directeur.
Il conçoit et suit les programmes des formations et ce, sous l’autorité du Directeur de la Protection Civile. Ce service assure efficacement l’instruction et l’entraînement physique indispensable à l’accomplissement des missions de la Protection Civile.
Section 4
Art. 49Service des études techniques et de la prévention
Ce service est chargé de :
- assurer la prévention, l’anticipation et la préparation des plans d’action du service ;
- mettre en place et en application de manière efficace, les mesures d’anticipation et d’intervention ;
- renforcer les capacités et les aptitudes techniques des règles de sécurité et de prévention ;
- développer les mesures de propositions de règlement, en vue d’améliorer les capacités opérationnelles techniques ;
- mobiliser les ressources requises pour permettre une efficacité opérationnelle de la stratégie de prévention ;
- participer à l’élaboration des études à caractère scientifique, technologique ou industriel ;
- étudier les plans d’interventions et les permis de construire des bâtiments d’habitations ou des établissements recevant le public.
- veiller à l’application des règles de l’hygiène et de la sécurité en République de Djibouti.
Section 5
Art. 50Service de la gestion des catastrophes
Ce service, dirigé par un officier formé, est chargé en collaboration avec les autres services concernés de :
- gérer, garantir et assurer la lutte, la préparation des plans d’actions de secours et la stratégie de prévention des catastrophes, telles que :
- les inondations,
- les incendies
- les naufrages
- les pollutions marines
- les transports de produits dangereux, toxiques ou corrosifs
- les épidémies (choléra, paludisme, etc...)
- les tremblements de terre,
- les conflits et les réfugiés (conséquences),
- les dégradation de l’environnement, etc...
- renforcer les capacités de gestion des catastrophes
- mettre en pratique efficacement l’organisation des secours dans le cadre du plan ORSEC
- suivre l’évolution, la vulnérabilité, les impacts et les conséquences des catastrophes sur la population.
Section 6
Art. 51Centre de secours principal de la Protection Civile de Djibouti-ville
Dirigé par un officier, ce centre a pour mission de secourir et de protéger les habitants de la capitale ainsi que de lutter contre les incendies ou autres sinistres.
Centre de secours de la Protection Civile de Balbala
Dirigé par un officier, ce centre a pour mission de secourir et de protéger les habitants de Balbala ainsi que de lutter contre les incendies ou autres sinistres.
Section 7
Art. 52Centre de secours de la Protection Civile du Port
Ce centre est commandé par un officier de la Protection Civile qui est chargé d’assurer toutes les activités opérationnelles :
- la défense des installations portuaires
- la lutte contre les feux d’hydrocarbures
- la lutte contre les pollutions marines et les produits dangereux, toxiques ou corrosifs
- et les secours des victimes au Port
Section 8
Art. 53Centres de secours des régions de l’Intérieur
Le Service de la Protection Civile comprend dans les régions de l’intérieur :
- un centre de secours de la Protection Civile à Ali Sabieh
- un centre de secours de la Protection Civile à Dikhil
- un centre de secours de la Protection Civile à Obock
- un centre de secours de la Protection Civile à Tadjourah
- un centre de secours de la Protection Civile à Arta
- un centre de secours secondaire aux différents postes administratifs.
Un officier de la Protection Civile sera responsable des centres de secours de chaque région assisté de 2 (deux) sous-officiers.
Section 10
Art. 54Service matériel et logistique
Ce service est habilité à gérer l’entretien de l’ensemble des véhicules de service. Il est également responsable des garages, du stockage et de l’entretien des matériels de secours et des bâtiments du service.
Il sera géré par un officier ou sous-officier désigné par le Directeur de la Protection Civile.
