Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions du titre IV de la loi n° 1/82 d’orientation en matière des eaux et forêts, porte réglementation de la pêche en République gabonaise.
Art. 2
Au sens du présent décret est réputé acte de pêche tout acte ou toute manœuvre ayant pour objet la capture des animaux à respiration branchiale dans les domaines maritime, lagunaire, fluvial et lacustre.
Art. 3
La gestion administrative de la pêche distingue selon la nature :
- la pêche maritime qui se pratique dans l’Océan atlantique, dans les lagunes et dans les estuaires des fleuves jusqu’à la limite de salure des eaux ;
- la pêche continentale qui se pratique dans les eaux douces intérieures des rivières, des lacs, des fleuves et des lagunes jusqu’à la limite de salure des eaux.
Art. 4
La pêche maritime et la pêche continentale peuvent être, en fonction des moyens mis en œuvre, de fa destination des produits ou de l’objet poursuivi, industrielle, artisanale, sportive, scientifique ou coutumière.
Art. 5
La pêche industrielle est celle pratiquée par les navires à bord desquels les marins sont inscrits au rôle d’équipage et présentent des aménagements équipés d’instruments conçus pour la pêche, ou possédant à bord lesdits instruments.
Art. 6
La pêche artisanale est celle pratiquée au moyen d’embarcations à bord desquelles les marins ne sont pas inscrits au rôle d’équipage, et présentent des aménagements équipés d’instruments conçus pour la pêche ou possédant à bord lesdits instruments.
Elle est professionnelle quand elle est principalement orientée vers la recherche d’un revenu, ou coutumière quand elle est pratiquée par les ressortissants des collectivités villageoises riveraines en vue d’assurer leur subsistance en application des dispositions de l’article 5 de la loi n° 1/82 susvisée.
Art. 7
La pêche sportive est celle pratiquée dans un but de loisir ou dans un but touristique.
Art. 8
La pêche scientifique est celle ayant pour objet la recherche scientifique ou la connaissance des stocks halieutiques.
Art. 9
L’aquaculture constitue l’ensemble des activités relatives à l’élevage des animaux à respiration branchiale, des mammifères, des reptiles et des plantes aquatiques.
