Titre 4 - Des commissaires aux comptes
Art. 60
Le Conseil d’Administration nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant sur la liste des experts-comptables agréés CEMAC pour une durée prenant fin lors de la réunion du Conseil d’Administration statuant sur les comptes du sixième exercice suivant leur nomination.
Les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, sont rééligibles.
Art. 61
Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions telles qu’elles sont définies aux articles 710 à 725 de l’Acte Uniforme.
Art. 62
Le commissaire aux comptes prend obligatoirement part aux réunions du Conseil d’Administration délibérant sur les matières de sa compétence, notamment les comptes de l’exercice.
Les honoraires, les frais de déplacement et les frais de séjour liés à l’exercice des fonctions du Commissaire aux Comptes sont pris en charge par la Caisse.
Art. 63
En cas de décès, démission, ou empêchement du commissaire aux comptes, les fonctions de celui-ci sont exercées par son suppléant jusqu’à cessation de l’empêchement, ou, lorsque l’empêchement est définitif, jusqu’à l’expiration du mandat du titulaire empêché.
Art. 64
La demande de récusation ou de révocation du commissaire aux comptes est effectuée conformément aux dispositions des articles 730 à 734 de l’Acte Uniforme.
Art. 65
Sont nulles et de nul effet, les délibérations du Conseil d’Administration adoptées en l’absence du rapport du commissaire aux comptes.
Art. 66
Les autres dispositions des textes en vigueur, notamment celles de l’Acte Uniforme de l’OHADA non expressément reprises par le présent décret s’appliquent aux commissaires aux comptes de la Caisse.
