Décret n° 00181/PR/MAEPA du 12 juillet 2021 fixant les modalités et conditions d’exercice de l’Aquaculture en République Gabonaise

Signé le: 12 juil. 2021
Journal officiel: n° 2021-126
Identifiant: GAB-D-2021-181

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Note de tête du document

Décret n° 00181/PR/MAEPA du 12 juillet 2021 fixant les modalités et conditions d’exercice de l’Aquaculture en République Gabonaise (JO 2021-126)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GAB-L-2005-15 · non disponible

Textes d'application

Arrêté n°2026-08 du 5 mai 2026 Arrêté n°2026-09 du 5 mai 2026

Cité par

Arrêté n° 2026-08, art. 1, 14vise les articles 33, 34, 36
Arrêté n° 2026-09, art. 1vise l'article 12

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 15/2005 du 8 août 2005 susvisée, fixe les modalités et conditions d’exercice de l’Aquaculture en République Gabonaise.