Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 2
Au sens du présent décret, on entend par aquaculture, l’élevage, la culture et la production d’organismes animaux ou végétaux aquatiques par le contrôle d’une ou plusieurs phases de cycle biologique de ces organismes.
Art. 3
Les activités aquacoles s’exercent dans le respect des exigences d’hygiène, de santé publique et des règles relatives à la préservation des écosystèmes marins et continentaux dans les établissements d’aquaculture.
Les activités aquacoles font l’objet d’un plan d’aménagement élaboré et mis en oeuvre conformément aux textes en vigueur.
Art. 4
Sont notamment qualifiés d’établissements d’aquaculture :
- les établissements de pisciculture : établissements d’élevage de poissons marins ou d’eau douce ;
- les établissements de conchyliculture : établissements d’élevage de coquillages ;
- les établissements de carcinoculture : établissements d’élevage de crustacés ;
- les établissements d’algoculture : établissements de culture d’algue ;
- les établissements d’aquariophilie : établissements d’élevage de poissons d’ornement ;
- les établissements de prélèvement de juvéniles : établissements spécialisés dans la capture de juvéniles en eau douce, saumâtre et marine aux fins de grossissement ;
- les écloseries : établissements d’aquaculture destinée à produire des œufs et des larves ou alevins, notamment de poissons, de crustacés et de mollusques ;
- tout autre établissement d’élevage d’animaux et plantes aquatiques.
Les établissements d’aquaculture visés à l’alinéa ci-dessus peuvent pratiquer l’aquaculture commerciale, l’aquaculture de subsistance, l’aquaculture de plaisance, ou l’aquaculture scientifique.
