Chapitre 2 - Du plan d’aménagement aquacole
Art. 5
Le Ministère en charge de l’Aquaculture, dans une perspective de développement durable, élabore et met en œuvre un plan d’aménagement aquacole favorisant la croissance ordonnée des activités aquacoles.
Art. 6
Le plan d’aménagement aquacole est élaboré et révisé en concertation avec les parties prenantes à la gestion et l’utilisation des eaux maritimes et continentales.
Art. 7
Le plan d’aménagement aquacole indique, notamment pour des secteurs géographiques donnés, les zones propices pour le développement de l’activité aquacole ainsi que les espèces et les variétés de ressources aquatiques, les pratiques et les techniques appropriées à ces zones.
Il peut également proposer aux différents acteurs, le développement d’infrastructures et de services utiles aux aquaculteurs.
Art. 8
Le plan d’aménagement aquacole est approuvé par voie réglementaire.
Il est révisé périodiquement dans les mêmes formes que celles qui ont présidé à son élaboration.
Art. 9
Le contrôle, le suivi et l’évaluation du plan d’aménagement aquacole est assuré par l’Administration chargée de l’Aquaculture.
