Titre 5 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle
Chapitre 1 - De l’apprentissage
Art. 25
Le placement d’un apprenti-artisan s’effectue à la demande de l’intéressé, âgé d’au moins seize ans, et sur celle du parent ou du tuteur légal, s’il est mineur de moins de seize ans.
Le contrat d’apprentissage doit prévoir l’allocation d’une bourse ou d’une prime d’apprentissage, si l’apprenti-artisan réalise une activité productrice.
Art. 26
Tout recrutement d’un apprenti-artisan en vue de sa formation, se fait conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 27
La formation des apprentis-artisans est assurée par les maîtres-artisans ou par les entreprises artisanales.
Art. 28
La Chambre Nationale des Métiers veille à l’application et au respect du contrat d’apprentissage.
Art. 29
Le maître-artisan est tenu de donner à l’apprenti-artisan copie du contrat d’apprentissage et de transmettre une autre copie à la Chambre Nationale des Métiers.
Ce contrat, visé par la Chambre Nationale des Métiers est consigné dans le registre d’apprentissage.
Art. 30
L’Etat, la Chambre Nationale des Métiers et les organismes étrangers peuvent accorder des bourses aux apprentis-artisans ainsi que des primes en soutien aux maîtres- artisans.
Chapitre 2 - De la formation professionnelle
Art. 31
La formation initiale et le perfectionnement des artisans et ouvriers artisans sont assurés par les maîtres-artisans, les entreprises artisanales ou les structures en charge de la formation professionnelle.
Art. 32
Les artisans bénéficient, le cas échéant, gratuitement du dispositif national fonctionnel en matière d’alphabétisation de leur lieu de résidence.
