Titre 3 - Des organes représentatifs, de la protection et du contrôle des œuvres artisanales
Chapitre 1 - Des organes représentatifs
Art. 14
Les organes représentatifs des artisans et des entreprises artisanales nationales sont :
- le groupement d’artisans ;
- la fédération ;
- la confédération.
Art. 15
Les artisans et les entreprises artisanales peuvent se regrouper librement par secteurs ou par corps de métiers conformément aux dispositions de la présente loi sans préjudice de celles des autres textes en vigueur.
Art. 16
Toute personne exerçant une activité artisanale peut à sa demande adhérer à un groupement d’artisans et s’inscrire aux registres correspondant de la Chambre Nationale des Métiers.
Art. 17
Une fédération par secteur d’activités rassemble les associations, groupements d’artisans ou entreprises artisanales d’un même secteur d’activités.
Elle a pour objectif notamment :
- d’établir et développer à travers un réseau d’échanges, des liens de solidarité entre les groupements d’artisans ;
- de constituer un cadre de concertation et de plaidoyer pour le développement et la promotion des différents corps de métiers de l’artisanat sur l’ensemble du territoire ;
- d’œuvrer pour faire du corps de métiers de l’artisanat concerné un outil réel de croissance économique ;
- d’œuvrer pour assurer la pérennité des métiers de l’artisanat par la formation et le transfert de compétences ;
- d’aider à la création de groupement d’artisans.
Art. 18
La confédération nationale regroupe toutes les fédérations, en vue notamment d’assurer la représentation des artisans du Gabon au sein des organismes internationaux.
La confédération a notamment pour objectifs :
- d’établir et développer, à travers un réseau d’échanges, des liens de solidarité entre toutes les fédérations nationales d’artisans ;
- d’appuyer la recherche des débouchés commerciaux au plan national, régional et international pour les produits et services de l’artisanat ;
- de favoriser et d’appuyer la participation des artisans aux rencontres d’échanges, aux manifestations économiques et commerciales de promotion et de développement au niveau national, régional et international ;
- d’aider à la création des fédérations.
