Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise.
Loi
En vigueur
Loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise
- Signé le
- 22 mars 2021
- Journal officiel
- n° 2021-108-bis
- Identifiant
- GAB-L-2020-34
Note de tête du document
Loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise (JO 2021-108 bis)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible
