Chapitre 5 - Des droits et obligations des opérateurs et des visiteurs
Section 1 - Des droits et obligations des opérateurs
Sous-section 1 - Des droits des opérateurs
Art. 57
Les opérateurs touristiques bénéficient, dans le cadre de leurs investissements, des mêmes droits que ceux reconnus à tous les investisseurs par le Code des Investissements.
Sous-section 2 - Des obligations des opérateurs
Art. 58
Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à :
- la protection de la biodiversité et du patrimoine culturel ;
- la sauvegarde et la conservation du patrimoine national ;
- l’hygiène et la santé publique ;
- l’ordre public et les bonnes mœurs.
Art. 59
Les opérateurs touristiques ont l’obligation selon leurs activités de :
- faire l’objet d’un classement ;
- produire trimestriellement des informations et documents statistiques établis suivant le modèle défini par arrêté du Ministre chargé du Tourisme ;
- se soumettre à tout contrôle des services compétents ;
- garantir et assurer la bonne qualité des prestations offertes ;
- tenir informé le Ministère en charge du Tourisme de la situation réelle de l’entreprise, notamment en cas de cession définitive d’activité.
Les modalités d’application des présentes dispositions sont fixées par voie réglementaire.
Art. 60
Les opérateurs touristiques ont l’obligation d’employer une main d’œuvre qualifiée.
Ils sont également tenus d’assurer la formation continue du personnel et de prioriser l’emploi des Nationaux.
Section 2 - Des droits et obligations du visiteur
Sous-section 1 - Des droits du visiteur
Art. 61
Le visiteur a droit à la protection de ses biens et de sa personne sur toute l’étendue du territoire nationale
Sous-section 2 - Des obligations du visiteur
Art. 62
Tout visiteur est tenu au respect de la réglementation en vigueur, notamment celle relative :
- à l’ordre public, à la santé et aux bonnes mœurs ;
- à l’entrée, au séjour et à la sortie des touristes étrangers ;
- aux us et coutumes locaux ;
- aux règles de sécurité s’agissant notamment des activités touristiques terrestres, nautiques ou aéronautiques.
Art. 63
Le visiteur a la responsabilité de s’informer sur les spécificités, les traditions, la culture et la situation sanitaire et sécuritaire du pays.
Art. 64
Le visiteur doit veiller à sauvegarder l’environnement et les ressources locales dans la perspective d’une croissance économique saine, continue et durable.
Art. 65
Le visiteur doit s’abstenir de tout trafic notamment de drogues, d’armes, d’antiquités, d’espèces protégées ainsi que des produits et substances dangereux.
