Loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise

Les acteurs de la politique nationale du tourisme sont :

• le Ministère en charge du Tourisme ;
• le Conseil National du Tourisme ;
• les organismes sous tutelle de l’Administration centrale exerçant dans le secteur du tourisme ;
• l’organisme en charge de la gestion des parcs nationaux ;
• l’opérateur national en charge du développement et de la promotion du tourisme ;
• les collectivités locales ;
• les groupements professionnels ;
• les opérateurs touristiques.

Le Ministère en charge du Tourisme assure la conception et veille à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de tourisme.

A ce titre, il a notamment pour missions de :

• élaborer la politique touristique nationale et en assurer le suivi ;
• réglementer et contrôler les activités du secteur ;
• délivrer tout titre afférent à l’exercice des activités touristiques ;
• orienter la politique de formation dans le secteur tourisme ;
• veiller à l’adéquation formation-emploi dans le secteur tourisme ;
• encadrer les professions et les activités touristiques ;
• contribuer au renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de tourisme ;
• encadrer les acteurs publics et privés qui sont impliqués dans le développement du tourisme ;
• planifier et promouvoir le développement touristique dans les provinces ;
• dresser et publier un rapport annuel sur l’activité touristique.

Les attributions et l’organisation des services du Ministère sont fixées par voie réglementaire.

Les opérations de contrôle des établissements touristiques sont assurées par des agents assermentés du Ministère en charge du Tourisme.

L’exercice des opérations de contrôles, la formule et les modalités de prestation de serment sont fixés par voie réglementaire.

Les agents visés à l’article 19 ci-dessus ont, dans l’accomplissement de leurs missions, les prérogatives suivantes :

• l’accès à toutes installations, tous locaux, sites et équipements abritant ou servant à l’activité touristique ;
• l’accès à tout support contenant des informations relatives à l’activité touristique ;
• la prise, en tant que de besoin, de toute mesure conservatoire nécessaire au respect de la règlementation en vigueur.

Les obligations attachées au respect du secret professionnel et à l’observation des règles en matière de concurrence leur sont opposables.

Les procédures de contrôle des opérations et de constatation des faits sont fixées par voie réglementaire.

Le Conseil National du Tourisme est un cadre de concertation placé sous l’autorité du Premier Ministre. Il a, entre autres missions, d’aider le Gouvernement à promouvoir un tourisme durable, de maintenir une collaboration interministérielle, d’impliquer tous les acteurs concernés et d’œuvrer pour un développement harmonieux du secteur touristique.

Le Ministre chargé du Tourisme peut le saisir, en tant que de besoin, pour avis sur toutes les questions concernant le tourisme.

La composition, les missions et l’organisation du Conseil National du Tourisme sont fixées par voie réglementaire.

L’opérateur national a notamment pour mission d’exécuter les politiques publiques en matière de développement et de promotion du tourisme.

L’organisation et le fonctionnement de l’opérateur national sont fixés par voie réglementaire.

L’organisme en charge de la gestion des parcs nationaux valorise le potentiel écotouristique en concertation avec l’opérateur national, sous la coordination du Ministère en charge du Tourisme.

Les collectivités locales participent à la définition des objectifs du développement touristique au plan local. Elles veillent, dans le cadre de la politique nationale du tourisme, à préserver et à promouvoir le patrimoine touristique dans leur ressort territorial, en concertation avec l’opérateur national sous la coordination du Ministère en charge du Tourisme.

Les collectivités locales peuvent créer des structures de développement et de promotion du tourisme en concertation avec l’opérateur national sous la coordination du Ministère en charge du Tourisme.

Les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des structures visées ci-dessus sont définies par voie réglementaire.

Les opérateurs du secteur du tourisme peuvent se constituer en association ou regroupement, en vue de développer et promouvoir leurs activités.

Les associations et groupements professionnels du secteur tourisme doivent être déclarés auprès du Ministère en charge du Tourisme.