Loi n° 001/2021 du 8 septembre 2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise

Signé le: 8 sept. 2021
Journal officiel: n° 2021-132
Identifiant: GAB-L-2021-1

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Note de tête du document

Loi n° 001/2021 du 08 septembre 2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise (JO 2021-132)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, fixe les règles et principes applicables aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise.