Loi n° 007/2023 du 2 novembre 2023 relative à la prévention des risques, à la gestion des catastrophes et des crises humanitaires en République Gabonaise

L’Etat est le garant de la coordination des acteurs de sécurité civile au plan national conformément aux principes fondamentaux adoptés au niveau international.

A ce titre :

• il définit la doctrine et assure la coordination des moyens mis en œuvre ;
• il évalue en permanence l’état de préparation aux risques ;
• il veille à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte des populations.

Les actions de prévention des risques, de gestion des catastrophes et des crises humanitaires doivent être conformes aux principes fondamentaux adoptés au niveau international et impliquent une définition précise des responsabilités et des obligations incombant aux différents intervenants.

Au sens de la présente loi, on entend par :

• Acteur prêtant assistance : tout Etat, toute organisation humanitaire, toute personne physique ou morale étrangère fournissant une assistance, apportant des secours caritatifs ou réagissant de quelque manière que ce soit à une catastrophe sur le territoire de l’Etat Gabonais.
• Action de solidarité nationale : toute assistance apportée aux sinistrés par la prévention des risques, la réparation ou la limitation des conséquences dommageables provoquées par une catastrophe sur le territoire de l’Etat gabonais.
• Aléa : phénomène dangereux, substance, activité humaine ou condition pouvant causer des pertes de vies humaines, des blessures ou d’autres effets sur la santé, des dommages aux biens, des pertes de moyens de subsistance et des services, des perturbations socio-économiques, ou des dommages à l’environnement.
• Alerte rapide : ensemble des capacités nécessaires pour produire et diffuser en temps opportun et utile des bulletins d’alerte permettant à des individus, des communautés et des organisations menacées par un danger, de se préparer et d’agir de façon appropriée en temps utile pour réduire le risque de dommage.
• Aménagement du territoire : processus entrepris par les autorités publiques afin d’identifier, d’évaluer et de décider des différentes options possibles pour l’utilisation des terres.
• Assistance au relèvement initial : biens et services fournis, pendant une période initiale fixée par l’Etat, aux populations sinistrées pour satisfaire les besoins immédiats, rétablir ou améliorer les conditions d’existence dont elles jouissaient avant la catastrophe pour accroitre leur résilience et réduire les risques.
• Assistance humanitaire : aide forfaitaire en nature ou en argent, destinée à soulager les souffrances des populations sinistrées après la phase des secours d’urgence. Elle comporte l’assistance alimentaire, sanitaire, sociale et éducative ainsi que l’hébergement provisoire des personnes sinistrées.
• Assurance : garantie d’indemnisation de risques encourus en cas de catastrophe.
• Assurance agricole : garantie d’indemnisation des producteurs ruraux en cas de concrétisation de risques affectant le secteur agro-sylvo-pastoral.
• Capacité à réagir : capacité des personnes, des organisations et des systèmes à faire face et à gérer des conditions difficiles, des situations d’urgence ou de catastrophes, en utilisant les compétences et les ressources disponibles.
• Catastrophe : rupture grave du fonctionnement d’une communauté ou d’une société impliquant d’importants impacts et des pertes humaines, matérielles, économiques ou environnementales que la communauté ou la société affectée ne peut surmonter avec ses seules ressources.
• Codes de construction : ensemble des textes législatifs et règlementaires nationaux destinés à contrôler les aspects régissant la conception, la construction, les matériaux, la transformation et l’usage de toute structure nécessaire pour assurer la sécurité et le bien-être humain, y compris la résistance à l’effondrement et aux dégâts.
• Communauté locale : population humaine située dans une zone géographique donnée jouissant de la propriété sur ses ressources biologiques et partiellement ou totalement gouvernées par ses propres coutumes et traditions.
• Crise humanitaire : manifestation soudaine et violente qui frappe directement l’Homme à travers sa santé, son alimentation, ses conditions de vie, sa situation économique ou son environnement et qui intervient dans une période de tension potentiellement conflictuelle de situation de déséquilibre grave ou de rupture préoccupante.
• Enjeux : personnes, biens, systèmes ou autres éléments présents dans les zones de risque et qui sont ainsi soumis à des pertes potentielles.
• Espaces à risque : espace intégrant toutes les zones exposées aux risques.
• Etat de préparation : connaissances et capacités développées par le Gouvernement, les professionnels d’intervention et autres organisations concernées, les communautés et les individus visant à anticiper efficacement, à réagir et à récupérer des impacts probables, imminents ou en cours des catastrophes.
• Etat de transit : Etat par la juridiction territoriale duquel les secours ou l’assistance au relèvement initial destiné au territoire gabonais ou provenant du territoire gabonais ont reçu l’autorisation de transiter, dans le cadre des opérations de secours et d’assistance en cas de catastrophe.
• Etat d’origine : Etat d’où partent le personnel, les biens et l’équipement des opérations de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe, pour atteindre le territoire national de l’Etat gabonais.
• Etablissement recevant le public, en abrégé ERP : bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur intervention payantes ou non.
• Etat prêtant assistance : tout Etat apportant des secours lors de la catastrophe ou une assistance au relèvement initial au moyen de ressources civiles ou militaires à l’Etat gabonais.
• Equipements : objets matériels autres que les biens, nécessaires aux opérations de secours ou d’assistance au relèvement initial.
• Gestions des mesures d’urgence : organisation et gestion des ressources et des responsabilités pour traiter tous les aspects de l’urgence, notamment la préparation, l’intervention et les premiers pas vers le redressement.
• Information de crise : information donnée aux populations, par l’autorité administrative compétente, durant une situation de catastrophe ou de crise humanitaire et notamment relative à la nature du péril et aux actions nécessaires pour en limiter les conséquences et épargner les vies et les biens et protéger l’environnement.
• Organisation humanitaire prêtant assistance : entrée étrangère, régionale, intergouvernementale ou internationale à but non lucratif dont le mandat et les activités se concentrent principalement sur les secours humanitaires, le relèvement ou le développement.
• Organisation professionnelle agricole : groupement de personnes physiques ou morales, à vocation agro-sylvo-pastorale décidant de s’unir pour la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des tiers.
• Plan blanc : plan d’urgence visant à faire face à une activité accrue d’un hôpital comme afflux massif de victimes d’un accident ou d’une catastrophe.
• Plan de contingence : cadre général de prévention et de gestion des catastrophes efficace et opérationnel.
• Plan d’organisation de secours : procédure générale de gestion des catastrophes et des urgences ainsi que de prise en charge des victimes en vue d’en limiter les dégâts par la mise en place d’une organisation appropriée et efficiente sous un commandement unique et à travers une coordination efficace.
• Plan de prévention de risques : planification et coordination des actions de solidarité engagées dans l’espace et dans le temps par les pouvoirs publics, les collectivités locales, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
• Plan de réduction de risques : document préparé par une autorité, un département, une organisation ou une entreprise qui établit des buts et des objectifs spécifiques pour réduire les risques de catastrophes avec des actions dédiées à ses objectifs.
• Plan rouge : document préparé au niveau provincial par le Gouverneur en liaison avec les autorités locales et les services et organismes participant à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires destiné à porter secours aux victimes d’une catastrophe.
• Plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophe : organisme national multisectoriel et interdisciplinaire de coordination et d’orientation sur la réduction des risques de catastrophe.
• Politique de sécurité civile : politique nationale destinée à s’attaquer aux risques en les anticipant davantage, à refonder la protection des populations et à mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités.
• Préparations aux catastrophes : processus continu et intégré résultant d’une large gamme d’activités de réduction des risques et de ressources plus que d’une activité sectorielle distincte en elle-même.
• Prévention : ensemble d’activités permettant d’éviter complètement l’impact négatif des aléas, et de minimiser les catastrophes environnementales, technologiques et biologiques qui leur sont associées.
• Prévision : observation continue d’un phénomène à venir.
• Principe de coordination : principe selon lequel les mesures, moyens et interventions nécessaires pour faire face à un risque, à une catastrophe ou une crise humanitaire sont mis en œuvre de manière coordonnée par les différents acteurs afin d’optimiser l’efficacité et d’obtenir des résultats durables.
• Principe d’équité : principe selon lequel les différentes catégories de population susceptibles d’être affectées par des risques, des crises humanitaires ou catastrophes doivent être traitées selon leurs besoins légitimes dans le cadre des opérations d’information et d’évacuation préventive, des secours d’urgence, d’assistance humanitaire, de déplacements et de réinstallation ainsi que de rétablissement.
• Principe d’information et de participation : principe selon lequel les populations concernées par un risque, une crise humanitaire ou une catastrophe sont dûment informées par les autorités publiques et participent de manière effective au processus de prise de décision les concernant.
• Principe de bonne gouvernance : principe selon lequel l’exercice de l’autorité en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophe doit créer les conditions permettant aux citoyens, à travers les mécanismes, processus et institutions appropriés, d’exprimer leurs intérêts, d’exercer leurs droits, d’assumer leurs obligations et de régler leurs différends éventuels.
• Principe genre : principe selon lequel l’intérêt et les contributions des femmes et des groupes vulnérables dans la société doivent être pris en compte dans la prévention et la gestion des risques de catastrophe et, plus particulièrement dans la formulation de la politique, la planification, la prévention, l’organisation des opérations de secours, le développement des capacités ainsi que la reconstruction.
• Principe de non-discrimination : principe selon lequel les mesures et actions entreprises par les pouvoirs publics dans le cadre de la prévention et la gestion des risques et catastrophes sont conduites sans considération de race, de sexe, de religion, d’appartenance politique ou de toute autre raison.
• Principe de non politisation : principe selon lequel les mesures et actions entreprises par les autorités nationales dans le cadre de la prévention et la gestion des risques de catastrophe ne doivent pas être utilisées à des fins politiques.
• Principe de précaution : principe selon lequel l’absence de certitude scientifique compte tenu de l’insuffisance des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir des risques de catastrophes graves.
• Principe de responsabilité : principe selon lequel les autorités nationales chargées de la prévention et de la gestion des risques de catastrophe rendent régulièrement compte de leur gestion aux bénéficiaires et aux acteurs intervenant dans la prévention et la gestion des crises et des catastrophes.
• Principe de solidarité : principe selon lequel l’ensemble des membres de la communauté nationale doit contribuer de manière équitable aux efforts de prévention, de préparation, d’organisation des secours d’urgence et de rétablissement en cas de risques ou catastrophes.
• Protection civile : protection des populations contre les accidents et les calamités naturelles.
• Redressement : restauration, amélioration, installation de moyens de subsistance et les conditions de vie des communautés touchées par des catastrophes y compris les efforts visant à réduire les facteurs de risque.
• Réserves foncières : périmètres devant être aménagés ultérieurement pour les travaux de prévention et de protection des risques.
• Résilience : capacité d’un système, d’une communauté ou d’une société exposée aux risques de résister, d’absorber, d’accueillir et de corriger les effets d’un danger, en temps opportun et de manière efficace, notamment par la préservation et la restauration de ses structures essentielles et de ses fonctions de base.
• Risque bâtimentaire : effondrement d’immeubles d’habitation et d’installation.
• Risque majeur : un événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l’intervention humaine qui cause de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens.
• Risque naturel : tout risque découlant de la conjonction d’un phénomène naturel aléatoire et de la présence de biens ou d’activités vulnérables, notamment les inondations, les glissements de terrain, les vents violents, les épidémies, les tempêtes, les tornades, les pluies diluviennes et les érosions côtières.
• Risques technologiques : risques permanents ou accidentels directement liés à l’activité de l’homme qui peuvent être aggravés par son imprévoyance ou au contraire limités par des mesures de sécurité préalables.
• Sécurité civile : services de secours mis en place par la puissance publique en vue de prendre en charge les populations touchées par des catastrophes et des crises humanitaires.
• Sensibilisation du public : mesures prises en vue de mettre à la disposition du public l’ensemble des connaissances communes sur les risques de catastrophe, sur les facteurs qui conduisent à des catastrophes et sur des actions qui peuvent être prises individuellement et collectivement pour réduire l’exposition et la vulnérabilité aux aléas.
• Service d’urgence : ensemble des institutions spécialisées qui ont des responsabilités spécifiques et des objectifs d’aide et de protection des personnes et des biens dans des situations d’urgence.
• Sinistre majeur : événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l’intervention humaine causant de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles.
• Sinistre mineur : événement exceptionnel de même nature qu’un sinistre majeur mais qui ne porte atteinte qu’à la sécurité d’une ou de quelques personnes.
• Situation d’urgence : événement ou une série d’événements dont on peut établir le caractère anormal et qui désorganise la vie d’une collectivité dans des proportions exceptionnelles.
• Situation d’urgence transfrontalière : situation menaçante provoquée par des causes naturelles ou par des activités humaines causant de façon imminente un dommage grave à un Etat autre que celui sur le territoire duquel elle a son origine.
• Vulnérabilité : caractéristiques et circonstances d’une communauté ou d’un système qui le rendent susceptible de subir les effets d’un danger.
• Zone de première catégorie : zone dans laquelle la probabilité d’occurrence du risque et son intensité sont si fortes qu’il n’existe aucune mesure de protection fiable.
• Zone de deuxième catégorie : zone exposée à des risques intermédiaires nécessitant la mise en œuvre de mesures de prévention.
• Zone de troisième catégorie : zone dans laquelle l’incidence du risque sur la sécurité des biens et des personnes est fiable.

Dans la mise en œuvre des actions et des mécanismes prévus par la présente loi, les différents acteurs respectent les principes suivants :

• principe de coordination ;
• principe d’équité ;
• principe d’information et de participation ;
• principe de bonne gouvernance ;
• principe genre ;
• principe de non-discrimination
• principe de non-politisation ;
• principe de précaution ;
• principe de responsabilité ;
• principe de solidarité ;
• Principe de subsidiarité ;
• Principe de complémentarité.

Le Ministère en charge de l’Intérieur assure la mise en œuvre de la politique nationale de prévention des risques, de gestion des catastrophes et crises humanitaires.

L’Etat peut solliciter l’assistance régionale et/ou internationale en cas de nécessité dans la mise en œuvre de la politique nationale de prévention des risques, de gestion des catastrophes et crises humanitaires.

L’activité des acteurs prêtant assistance est permanente, conformément aux dispositions des textes en vigueur aux plans national et international.

Les modalités spécifiques d’intervention des acteurs internationaux peuvent être précisées par des textes particuliers.

L’Etat a notamment l’obligation :

• de vulgariser l’enseignement du secourisme ;
• de porter assistance et soutien aux victimes, en collaboration avec les autres acteurs.

Toute personne a le devoir de concourir aux missions de protection civile telles que définies à l’article 1er ci-dessus.

Toute personne physique ou morale gestionnaire d’un service destiné au public est tenue de prévoir toute mesure nécessaire à la protection des populations lors des situations de crise.

Les besoins prioritaires des populations sont définis par voie réglementaire et pris en compte dans le cahier des charges ou contrat régissant les concessions ou délégations de service public et les actes réglementaires encadrant les activités concernées.

En cas de risque majeur ou de déclenchement d’un plan de secours nécessitant l’information sans délai de la population, tous les moyens de communication sont mis à disposition à titre gracieux, notamment les messages d’alerte et les consignes de sécurité.

Les règles et normes techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des réseaux de communication et des systèmes d’information des services publics et privés concourant aux missions de protection civile sont fixées par voie réglementaire.

Les missions de protection civile sont notamment :

Pour l’Etat :

• définir et mettre en œuvre la politique nationale en matière de prévention des risques, de gestion des catastrophes et des crises humanitaires ;
• élaborer et appliquer la législation en la matière ;
• mettre en place les institutions, les outils et les mécanismes de prévention des risques, de gestion des catastrophes et des crises humanitaires ;
• assurer la coordination de l’ensemble des activités de prévention, des opérations de secours d’urgence, d’assistance humanitaire et de rétablissement ;
• instaurer un environnement favorable à la participation des autres acteurs ;
• intégrer l’éducation à la réduction des risques de catastrophe dans les programmes scolaires, conformément aux lois et règlements en vigueur en République gabonaise ;
• établir, par province, le schéma de sécurité civile fixant les objectifs de réduction de leur vulnérabilité aux risques de sinistre majeur ainsi que les actions requises pour les restreindre.

Pour les collectivités locales :

• participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de prévention des risques et de gestion des catastrophes et des crises humanitaires ;
• participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention des risques et de gestion des catastrophes et des crises humanitaires ;
• appliquer la législation au niveau local ;
• élaborer et d’appliquer au niveau local, les plans nationaux et locaux de prévention des risques et de gestion des catastrophes notamment en matière de prévention des crise et de lutte contre les inondations.

Pour les institutions de recherche :

• développer des projets et programmes pour la réduction des risques de catastrophe ;
• assurer la veille stratégique en réunissant, en traitant et en mettant à la disposition des autorités compétentes l’information nécessaire aux fins de prévention des risques, des crises humanitaires et des catastrophes.

Les obligations incombant aux institutions de recherche humanitaire consistent à apporter l’assistance humanitaire aux populations sinistrées à travers un appui psychosocial, financier, matériel et technique.

Le secteur privé est mis à contribution dans le financement de la prévention et de la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes en matière de recherche.

Pour les organisations de la société civile :

• participer à l’information, à l’éducation et à la sensibilisation des populations en matière de prévention, de la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes ;
• apporter une contribution technique, matérielle et financière pour appuyer les mesures de prévention, d’organisation des secours et de rétablissement.

Les organisations communautaires de base apportent, au niveau local, leur concours à l’Etat et aux collectivités locales dans la prévention des risques et la gestion des catastrophes et des crises humanitaires.

Les communautés locales concourent à la prévention des risques et à la gestion des catastrophes et des crises humanitaires.

Pour les partenaires techniques :

• apporter un appui technique et matériel aux acteurs ;
• contribuer au financement des mesures de prévention des risques et à la gestion des catastrophes et des crises humanitaires au moyen de la coopération bilatérale et multilatérale.