Ordonnance n° 006/PR/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République gabonaise

Signé le: 13 févr. 2012
Journal officiel: n° 2012-97
Identifiant: GAB-O-2012-6

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Note de tête du document

Ordonnance n° 6/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République gabonaise (JO 2012-97)

Ratifiée par la loi n° 7/2012 du 13 août 2012

Voir également l’ordonnance n° 002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise

Relations avec d'autres textes

Abroge

GAB-L-1981-3 · non disponible

Abrogé par

Ordonnance n°2017-02 du 27 févr. 2017

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n° 25/2011 du 29 décembre 2011 susvisée, fixe les règles générales relatives à l’urbanisme en République gabonaise.