Titre 3 - De la protection des espaces boisés, des monuments historiques, des monuments naturels et des sites
Art. 16
Les plans d’occupation des sols peuvent classer les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations, comme espaces boisés.
Art. 17
Pour sauvegarder les bois, forêts et parcs et, en général, tout espace boisé et site naturel des agglomérations ou de leurs environs et pour en favoriser l’aménagement, l’État, les collectivités locales ou les établissements publics chargés de la réalisation des opérations d’urbanisme doivent offrir une indemnité en numéraire ou en nature aux propriétaires de terrains bâtis immatriculés, dans les conditions prévues par la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Art. 18
Les monuments et sites peuvent être classés monuments historiques et sites naturels s’ils présentent un intérêt public national ou local.
