Titre 5 - De l’expression de la démocratie et du pluralisme des médias
Chapitre 1 - De l’expression de la démocratie
Art. 52
L’autorité de régulation garantit l’exercice de la liberté de la communication et veille à l’expression de la démocratie dans tous les médias.
Art. 53
Les médias publics sont tenus d’assurer :
- en période ordinaire, un accès équitable aux partis ou groupements de partis politiques légalement reconnus ;
- en période électorale, un accès égal à tous les candidats participant à l’élection.
Art. 54
Les médias publics sont tenus de réserver un temps d’antenne aux syndicats, associations et organisations non gouvernementales, légalement reconnus, afin de faire connaitre leurs activités.
La diffusion des émissions réservées aux partis, associations, syndicats légalement reconnus et la publication de tribunes sont suspendues pendant les campagnes électorales dans les entreprises de communication de service public.
Art. 55
Les médias privés sont tenus de respecter le pluralisme d’opinions, la diversité politique et culturelle.
Chapitre 2 - Du pluralisme des médias
Art. 56
Le Ministère en charge de la Communication garantit le pluralisme des médias publics et privés. Il assure le respect de leur libre création ainsi que leurs conditions d’existence.
Art. 57
La couverture et la retransmission de tous les évènements relatifs à la vie de la nation sont ouvertes à tous les médias. Celles-ci sont assurées par les journalistes désignés par leurs organes de presse respectifs.
Art. 58
Les retransmissions et les comptes-rendus doivent être faits dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et de pluralisme d’opinions.
