Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance fixe les règles relatives à la création et à la gestion des établissements hospitaliers.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 006/PR/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République Gabonaise
- Signé le
- 27 févr. 2017
- Journal officiel
- n° 2017-339
- Identifiant
- GAB-O-2017-6
Note de tête du document
Ordonnance n° 006/PR/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République Gabonaise
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
