Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 2
Les établissements hospitaliers offrent des prestations médicales et sanitaires de qualité, accessibles à l’ensemble de la population.
A ce titre, ils assurent notamment :
- le diagnostic, le traitement et la surveillance des malades, des blessés et des femmes enceintes, en tenant compte des aspects psychologiques du patient ;
- l’hébergement des patients, en cas de nécessité ;
- la prévention des maladies.
Les aspects psychologiques du patient doivent être pris en compte chaque fois que nécessaire.
La qualité de l’accueil, des soins et de la prise en charge globale du patient constitue un objectif essentiel pour tout établissement hospitalier.
Art. 3
Les établissements hospitaliers publics ou privés sont gérés conformément aux normes et pratiques de bonne gouvernance et de performance nationales et internationales.
Ils peuvent être gérés soit directement par l’État et les Collectivités Locales, soit par des personnes physiques ou morales de droit privé, dans le cadre d’un contrat de délégation de gestion ou dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Les modalités de ce partenariat sont fixées par contrat approuvé par le Ministre chargé de la Santé.
